Le milliardaire russe Andrey Melnichenko et son épouse Aleksandra veulent être rayés de la liste des sanctions du Canada, affirmant devant la Cour fédérale qu’ils ont été qualifiés à tort de proches collaborateurs de Moscou.

Les Melnichenko ont déposé deux demandes devant la Cour fédérale du Canada à la fin de mars, cherchant à annuler une décision de les placer sous sanctions liées à la guerre en Ukraine.

Des documents judiciaires obtenus par La Presse Canadienne révèlent que le couple lutte depuis octobre 2022 contre leur inscription sur la liste des « personnes désignées » du Canada en vertu du régime de sanctions russes.

En février, le gouvernement de Justin Trudeau a annoncé des modifications à la Loi sur les mesures économiques spéciales (Russie), notamment l’inscription des Melnichenko sur une liste de 122 personnes liées au gouvernement du président russe Vladimir Poutine.

Le couple affirme que le gouvernement canadien ne lui a fourni aucune preuve justifiant son inscription sur le document des personnes sanctionnées.

La liste comprend les élites russes et les décideurs politiques considérés comme « engagés dans des activités qui facilitent, soutiennent, fournissent des fonds ou contribuent à une violation ou tentative de violation de la souveraineté ou de l’intégrité territoriale de l’Ukraine ».

« M. Melnichenko n’a pas, et n’a pas eu, d’association avec le gouvernement de la Russie ou le président Poutine, indique la requête d’Andrey Melnichenko. Il a quitté la Russie il y a 20 ans et réside en Suisse depuis 13 ans. Le ministre n’a aucun motif raisonnable de croire le contraire », stipule le document judiciaire.

Son épouse, une ancienne mannequin et chanteuse pop serbe, affirme avoir été visée à tort par les sanctions canadiennes, puisqu’elle n’a aucun lien avec la Russie et qu’elle ne participe pas aux entreprises fondées par son mari.

Les avocats canadiens du couple, Scott Hutchison et Eleni Loutas du cabinet Henein Hutchison Robitaille LLP à Toronto, ont refusé de commenter l’affaire.

Le directeur des relations publiques d’Andrey Melnichenko, Alexander Byrikhine, n’a pas immédiatement répondu à une demande de commentaires par courriel.

Dans un courriel, Affaires mondiales Canada a déclaré qu’il « ne peut communiquer de renseignements sur les personnes ou les entités inscrites en vertu des mesures économiques spéciales (Russie) ni commenter des cas individuels ».

« En réponse à l’invasion illégale et injustifiable de l’Ukraine par la Russie, le Canada a imposé des sanctions sévères contre le régime russe et ceux qui le soutiennent », a déclaré le communiqué.

Aleksandra Melnichenko affirme dans sa demande qu’elle est citoyenne européenne « sans aucun lien avec la Russie ». Elle nie toute implication dans deux sociétés fondées par son mari, la société d’engrais EuroChem, et SUEK, une société charbonnière, qui sont toutes deux détenues par une fiducie administrée dans l’Union européenne (UE).

« Elle n’est qu’une bénéficiaire de la fiducie discrétionnaire gérée par le fiduciaire indépendant », affirme le document.

En juin 2022, EuroChem a publié une « déclaration sur la propriété et le contrôle » à la suite de rapports selon lesquels Andrey Melnichenko avait cédé la propriété de l’entreprise à son épouse juste avant d’être sanctionné par l’UE.

« EuroChem Group AG n’est pas sanctionné, n’a jamais été sanctionné, et est libre de poursuivre sa mission importante de fournir des nutriments de haute qualité pour les cultures sur les marchés mondiaux », indique un communiqué de l’entreprise.

« EuroChem est détenu en majorité et contrôlé par des fiduciaires européens d’une fiducie, dont la bénéficiaire, Aleksandra Melnichenko, n’a aucune participation majoritaire ni influence sur EuroChem. Par conséquent, EuroChem n’est contrôlé par aucune personne sanctionnée », ajoute la compagnie.

Aleksandra Melnichenko soutient que son inscription « erronée » sur les listes de sanctions dans l’UE, en Suisse et au Canada a causé « des difficultés pour les opérations des entreprises dans le monde entier, augmentant la crise alimentaire et énergétique en cours ».

Andrey Melnichenko prétend pour sa part qu’il a été faussement dépeint comme un « oligarque » dans le contrôle des entreprises, provoquant des interruptions de production dans les installations en Europe après avoir été sanctionné par l’UE.

Sa demande au tribunal met en garde contre des « conséquences imprévues » semblables au Canada, où la liste des sanctions russes comprend maintenant plus de 1300 personnes.

Il affirme qu’il n’est pas un oligarque, mais un homme d’affaires qui est parti de rien, selon un rapport de Forbes faisant référence à sa fortune.

Melnichenko se situe au 58e rang sur la liste des milliardaires de Forbes avec une valeur nette de plus de 25 milliards, qu’il a amassée au début des années 1990 avec une chaîne de guichets de change, avant de fonder MDM Bank, puis EuroChem et SUEK.