Une propriétaire de Lac-Simon, en Outaouais, tente de faire invalider un règlement de zonage municipal lui interdisant de louer ses immeubles à des touristes de passage. Après avoir essuyé un échec en Cour supérieure, elle se tourne vers la Cour d’appel.

L’article 33 du Règlement de zonage de la municipalité « s’attaque directement à une classe de citoyens (touristes et clientèle de passage) en discriminant ceux-ci illégalement, au détriment des autres citoyens, ce qui est inacceptable dans notre société », a fait valoir Me Paul Fréchette dans sa déclaration d’appel déposée à la fin de janvier.

Sa cliente, Valérie Hamelin, est copropriétaire de trois immeubles à Lac-Simon. Ils sont situés dans une zone de la municipalité où l’hébergement touristique (location de courte durée à une clientèle de passage) n’est pas permis. À l’été 2020, la municipalité lui a remis un constat d’infraction pour avoir annoncé un usage d’hébergement touristique sur une plateforme en ligne.

Mme Hamelin a répliqué quelques mois plus tard, en demandant à la Cour supérieure de faire annuler l’article auquel elle s’est butée.

« La réponse à la question de savoir si la municipalité contrevient à la Charte canadienne des droits et libertés doit, dans les circonstances, être négative », a écrit la juge Suzanne Tessier dans une décision rendue en décembre dernier.

La déclaration d’appel soutient que l’article contesté est « hautement discriminatoire » et que Québec « n’a jamais accordé aux municipalités le pouvoir de réglementer dans le champ particulier couvert par l’article 33 (location touristique à court terme à des touristes) ».

Le projet de loi 67, adopté par Québec en 2021, contient toutefois des dispositions permettant aux municipalités d’encadrer l’hébergement de type Airbnb dans les résidences principales.

« En tant que maire, je ne veux pas avoir des Airbnb comme voisins tout partout », a expliqué le maire de Lac-Simon, Jean-Paul Descœurs, en entrevue téléphonique. « On a des zones désignées dans la municipalité, et on veut avoir ça dans les zones désignées. Un Airbnb, je ne vous en souhaite pas un à côté de chez vous les fins de semaine, surtout sur un lac. »

Le mandat à donner à un avocat pour défendre la réglementation municipale sera discuté à la prochaine séance du conseil, le 3 mars. « Il y a des frais liés à ça », a souligné M. Descœurs, dont la municipalité compte moins de 1100 habitants.