Site d’enfouissement de Saint-Nicéphore La Cour annule le décret de Québec, Drummondville a gain de cause

Le jugement de la Cour supérieure annulant le décret autorisant l’agrandissement du lieu d’enfouissement technique (LET) de Saint-Nicéphore appelle-t-il à une « discussion nationale » sur la gestion des matières résiduelles ? C’est ce que plaide la Ville de Drummondville, au moment où le monde municipal appelle à nouveau Québec à tenir compte de l’autonomie des villes.

« Cette décision est peut-être une victoire juridique pour la Ville, mais ce n’est pas encore une victoire environnementale en lien avec la gestion de matières résiduelles. Nous sommes devant un grand défi de société », a prévenu la mairesse de Drummondville, Stéphanie Lacoste, mercredi en point de presse.

L’été dernier, Québec avait annoncé son intention de décréter la création d’une zone d’intervention spéciale (ZIS) afin de permettre la poursuite de l’exploitation du lieu d’enfouissement de Saint-Nicéphore.

Québec plaidait qu’il fallait éviter que des enjeux d’hygiène et de salubrité publique affectent tout le sud du Québec, les possibilités de détourner vers d’autres lieux les matières résiduelles éliminées à ce site — qui approche la pleine capacité — étant très limitées, voire inexistantes.

Décret « déraisonnable »

Dans sa décision rendue mardi, la juge Katheryne A. Desfossés donne raison à la Ville, en tranchant que la décision du gouvernement d’adopter ce décret est « déraisonnable » et que celui-ci est donc « invalide ». Elle reproche aussi à Québec de n’avoir pas subdivisé les lots requis pour la création d’une ZIS, pour la seule et unique raison que le ministère de l’Environnement aurait « manqué de temps ».

M^me Lacoste reconnaît qu’il faudra « trouver des solutions de remplacement » pour gérer les matières résiduelles, au moment où plusieurs centres d’enfouissement atteignent la limite de leur capacité. « Il devient essentiel que nous entamions une discussion nationale à ce sujet », a-t-elle réclamé, en invitant ses collègues du municipal et du gouvernement à « réfléchir sur la question ». « Ce n’est pas avec des poursuites, des décrets ou des lois spéciales que nous relèverons le défi de gestion des matières résiduelles au Québec, mais plutôt en se parlant », a-t-elle insisté.

À la Fédération québécoise des municipalités (FQM), le président Jacques Demers affirme que cette décision « démontre encore une fois l’importance des responsabilités municipales en aménagement et en environnement si on veut régler un dossier ». « La gestion des matières résiduelles est un enjeu de taille pour les municipalités et leur élimination, que l’on souhaite réduire au maximum, est toujours une question sensible. J’invite donc le ministère de l’Environnement à s’assoir au plus vite avec la Ville et la MRC pour s’entendre sur ce dossier », plaide-t-il.

Un porte-parole de l’Union des municipalités du Québec (UMQ), Patrick Lemieux, a aussi déclaré que « ce jugement important fera jurisprudence pour l’ensemble du milieu municipal ». « La gestion des matières résiduelles est un enjeu national, qui découle de la notion d’acceptabilité sociale. Le débat devrait alors porter davantage sur l’acceptabilité sociale des projets d’implantation ou d’agrandissement des lieux d’enfouissement », a-t-il jugé.

Pour la spécialiste en adaptation aux changements climatiques de l’Institut national de la recherche scientifique, Louise Hénault-Ethier, plusieurs innovations existent pour « mieux gérer les résidus organiques ». « Il faut identifier toutes ces solutions englobantes, au lieu de juste déplacer un problème sans fin. Ce n’est pas seulement de dire où vont aller les déchets. C’est de revoir l’ensemble de la chaine de valeur, en s’attaquant d’abord aux matières plus lourdes qui ont le plus grand impact », dit-elle, en appelant à une discussion « avec les citoyens, les villes, le gouvernement, les entreprises et les chercheurs ».

Québec « en analyse », Waste Management prudent

Le cabinet du ministre de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques, Benoit Charette, a dit « prendre acte » du jugement rendu par la Cour, qui « suspend la ZIS ». « Nous analysons les suites à donner à ce jugement », s’est limitée à dire l’attachée de presse du ministre, Rosalie Tremblay-Cloutier. « La décision d’imposer une ZIS pour permettre l’agrandissement du LET de Saint-Nicéphore ne s’est pas prise à la légère. Le but était d’éviter une crise sanitaire inévitable en cas d’interruption de service », a-t-elle rappelé.

Dans l’immédiat, Waste Management, la multinationale qui administre le site d’enfouissement de Saint-Nicéphore, pourra néanmoins poursuivre ses activités jusqu’en octobre 2022. « Pour la suite, nous demeurerons attentifs à la direction que prendra le gouvernement. On va voir ce qui va advenir de tout ça. L’encre du jugement est à peine sèche. On a encore besoin de raffiner notre compréhension », a dit le porte-parole du groupe, Martin Dussault.

« La crise sanitaire qui se pointe à l’horizon, elle persiste encore aujourd’hui. En fait, on est au bord du gouffre collectivement. Et si jamais le site devait fermer, il y aurait un problème majeur qui attendrait les Québécois », a aussi fait valoir M. Dussault.