L’Association canadienne des libertés civiles (ACLC) a annoncé jeudi qu’elle poursuivra le gouvernement fédéral, considérant que « le seuil élevé exigé » pour avoir recours à la Loi sur les mesures d’urgence n’a pas été atteint.
Selon Noa Mendelsohn Aviv, directrice générale de l’ACLC, étant donné que le gouvernement possède déjà les moyens pour intervenir dans ce genre de situation, le recours à cette loi est « inutile, injustifiable et inconstitutionnel ». « Ce matin, j’ai écouté attentivement les propos du premier ministre et je n’ai entendu aucune nouvelle raison légale d’invoquer une urgence nationale, pas plus que le pouvoir colossal que le gouvernement espère se donner pour contourner le processus démocratique habituel », a-t-elle affirmé, dans un communiqué.
Lundi, Ottawa a invoqué la Loi sur les mesures d’urgence, qui donne des pouvoirs extraordinaires au gouvernement pour agir. Depuis mardi, les mesures d’urgence sont entrées en vigueur, telles que l’interdiction d’organiser des rassemblements publics pouvant nuire à la circulation et à la sécurité des personnes et des biens, perturber le commerce ou entraver le fonctionnement des infrastructures essentielles. Il est aussi désormais interdit d’amener des enfants ou des adolescents à un rassemblement illégal.
Sans vouloir minimiser les perturbations causées par ces évènements partout au pays, « il n’est pas certain que les manifestations en cours mettent en danger la vie, la santé ou la sécurité des Canadiens », fait valoir Abby Deshman directrice du programme de justice pénale à l’ACLC. L’association contestera les mesures d’urgence en Cour, en raison de « violations des libertés civiles » qui en découlent, telles que le gel de comptes bancaires de personnes participant à ces manifestations ou la communication de renseignements financiers personnels.
L’organisme reproche aux décrets d’urgence de ne pas être limités « à des manifestations particulières », peut-on lire dans le communiqué. « Ils s’appliquent de la même façon dans tout le pays et imposent des restrictions sans précédent aux droits constitutionnels de chaque Canadien », a écrit l’ACLC.
L’Association canadienne des libertés civiles a toutefois indiqué que la situation actuelle à Ottawa était « complexe, difficile et douloureuse », particulièrement pour certains groupes marginalisés ayant vécu de l’intimidation.
Avec Mylène Crête, La Presse