Un organisme à but non lucratif décidé à contrer la hausse des loyers au Québec lancera ce mercredi un registre citoyen permettant aux locataires de consulter les loyers précédents. Mais pour certains, l’initiative ne doit pas être que citoyenne : un registre public est exigé.

Florence Morin-Martel
Florence Morin-Martel La Presse

Lorsque Pascal Huỳnh a emménagé dans le quartier Centre-Sud, il y a cinq ans, il venait d’être évincé de son ancien logement du Plateau Mont-Royal. À l’époque, ses colocataires et lui ont signé un bail de 1500 $ par mois pour s’établir dans leur nouveau chez-soi. C’est en parlant avec des voisins qu’ils ont découvert que les anciens locataires payaient 500 $ de moins.

« J’ai compris que je faisais partie d’un système dans lequel les nouveaux locataires, en ne sachant pas les prix des loyers précédents, permettent aux propriétaires de les augmenter », se désole le réalisateur de films d’animation, rencontré au pied de l’imposante statue du parc Miville-Couture.

Pour vivre à cinq, Pascal Huỳnh raconte avoir transformé deux pièces qu’il qualifie « d’armoires » en chambres à coucher. « Il y a seulement un lit qui rentre. On pousse les locataires à vivre dans des conditions de plus en plus misérables », déplore-t-il. Ce dernier n’a toujours pas l’esprit tranquille. Son logement vient d’être vendu et il craint désormais des hausses de prix.

Nouveau site

L’organisme à but non lucratif La Base s’attaque au phénomène des loyers qui montent en flèche. Son nouveau site permet aux locataires de consulter gratuitement les baux précédents de leur logement. Tous sont également invités à contribuer en se rendant en ligne et en y indiquant le prix de leurs loyers.

« Le registre des loyers citoyen se veut un outil qui met à jour la vieille pratique culturelle au Québec de laisser son bail dans le garde-robe », explique Adam Mongrain, directeur général de l’organisme de données ouvertes. Cette pratique revisitée permet donc au locataire d’avoir la même information que le propriétaire. « C’est vraiment un registre des loyers et non des personnes », assure-t-il, précisant que les informations y sont anonymes.

Véronique Laflamme, porte-parole du Front d’action populaire en réaménagement urbain (FRAPRU), salue le projet de La Base. « Mais ça ne remplace pas un registre public et ça ne doit pas dédouaner le gouvernement, prévient-elle. Ça illustre l’insuffisance des mécanismes mis en place actuellement pour empêcher les hausses abusives de loyer. »

Mesures existantes

Afin de limiter les écarts, existe-t-il un seuil à ne pas dépasser pour les propriétaires ? Non. « La loi n’oblige pas un locateur à respecter un certain seuil d’augmentation du loyer lors de la conclusion d’un nouveau bail », explique Jean-Yves Benoit, du Tribunal administratif du logement. Les mesures existantes concernent la négociation entre le propriétaire et le nouveau locataire. Un outil de calcul pour la fixation de loyer est mis à disposition à cet effet.

De son côté, le cabinet de la ministre des Affaires municipales et de l’Habitation affirme que des mécanismes sont déjà en place, dont l’amélioration du bail locatif. « D’autres provinces ont déjà testé le système du registre des loyers pour finalement constater son inefficacité quelque temps plus tard », écrit Bénédicte Trottier-Lavoie, attachée de presse de la ministre Andrée Laforest.

En 2020, la Société canadienne d’hypothèques et de logement (SCHL) a enregistré une hausse du loyer moyen de 3,6 % à l’échelle nationale. Un logement de deux chambres au Canada coûte en moyenne 1165 $ par mois.