Si le passeport vaccinal est une mesure pertinente dans un contexte de reprise économique, elle devra faire l’objet d’un « examen attentif » et respecter les principes « les plus rigoureux » de la protection de la vie privée, estiment des commissaires fédéraux.

Mis à jour le 19 mai 2021
Henri Ouellette-Vézina
Henri Ouellette-Vézina La Presse

« Bien que cela puisse en soi présenter de grands avantages sur le plan de la vie publique, il n’en demeure pas moins qu’il s’agit d’un empiétement sur les libertés civiles qui ne devrait être envisagé qu’après un examen attentif », écrivent les commissaires de la vie privée du Canada, dans une déclaration commune rendue publique mercredi.

Ils soutiennent que ces passeports doivent être élaborés « dans le respect des lois applicables sur la protection des renseignements personnels ».

« Les passeports vaccinaux permettraient aux gens de voyager et de se rassembler de nouveau, et ils pourraient favoriser la reprise économique tout en protégeant la santé publique. Cependant, les personnes seraient alors tenues de divulguer des renseignements personnels sur leur santé, c’est-à-dire leur statut vaccinal ou immunitaire, potentiellement en échange d’un accès à des biens et services », détaillent-ils.

Une fois que la fin de la pandémie aura été déclarée, les renseignements personnels sur la santé recueillis grâce à ces passeports vaccinaux devront être « détruits », avertissent les commissaires, pour qui la mesure ne devrait pas non plus pas être utilisée « à d’autres fins que celle de la lutte contre la COVID-19 ».

Enfin, la création de « nouvelles bases de données centrales de renseignements sur les vaccins établies à l’échelle nationale ou qui seraient accessibles d’une juridiction à l’autre ne devrait pas être permise », affirment-ils. « Seules les bases de données locales qui sont nécessaires à l’administration et à la vérification du vaccin devraient être autorisées. »

La situation du Québec

Au Québec, « le consentement ne peut constituer le fondement juridique des passeports vaccinaux », rappellent par ailleurs les commissaires dans leur déclaration. « Dans cette province, pour demander à ce que ces passeports soient présentés, il faudrait que les renseignements qu’ils contiennent soient nécessaires pour une fin précise, qui soit sérieuse et légitime », préviennent-ils.

L’idée fait débat depuis plusieurs semaines au sein de la sphère politique et du milieu des affaires, notamment. Fin avril, le directeur national de la santé publique, le DHoracio Arruda, avait néanmoins souligné qu’on « surestime » les avantages de l’utilisation d’un tel passeport, qui pourrait donner aux personnes vaccinées un accès élargi à certains services. Si la Santé publique venait à donner le feu vert à un tel passeport, « ça serait dans une utilisation assez marginale », a-t-il ainsi prévenu.

Pour l’heure, le ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS) a prévu fournir aux vaccinés une « preuve de vaccination », sous la forme d’un code QR, qui sera délivrée chaque fois qu’une dose est administrée. Cette preuve de vaccination indiquera que son porteur a reçu une dose de vaccin.

Au début mai, le ministre des Affaires étrangères du Canada, Marc Garneau, avait signalé que le gouvernement canadien examine pour sa part « très, très sérieusement » la création d’un passeport vaccinal, et ce malgré le refus de Washington d’imposer aux Américains un système exigeant « qu’ils se déplacent avec une certification ».