Après la couleur de la margarine, les ingrédients du fromage : la Ville de Montréal sévit contre des entreprises qui vendent du « fromage » sans produits laitiers, alors que l’une d’elles promet un débat constitutionnel sur la question.

Philippe Teisceira-Lessard Philippe Teisceira-Lessard
La Presse

Le fabricant de produits végétaliens RAWesome a été mis à l’amende en 2018 pour avoir commercialisé une tartinade au lait de cajou en inscrivant le terme « fromage non laitier » sur ses emballages.

L’utilisation du mot « fromage » est strictement réservée aux produits faits de lait, lui a reproché la Ville de Montréal en se basant sur un règlement fédéral. Dans l’île, c’est la Ville qui est responsable d’inspecter les épiceries, les restaurants et les usines agroalimentaires.

La Ville « s’en prend à un petit producteur local », a plaidé l’avocate de RAWesome, MNatalia Manole, qui plaidait devant la cour municipale début avril pour faire annuler la contravention. « La description sur sa boîte n’a jamais créé de confusion, à sa connaissance, dans le public. » Elle a ajouté que son client n’avait pas d’autre choix que d’utiliser cette description, puisque ses compétiteurs le faisaient aussi.

PHOTO OLIVIER PONTBRIAND, LA PRESSE

Tartinade au lait de cajou de l’entreprise RAWesome

En marge de l’audience devant la juge Annie-Claude Chassé, le propriétaire de RAWesome, Victor Belev, a affirmé qu’il tenait à l’utilisation du mot « fromage ».

C’est important de bien démontrer aux consommateurs que lorsqu’on est véganes, on peut manger une alternative au fromage, qui goûte le fromage, qui se tient, qui est utilisée pour les mêmes recettes.

Victor Belev, propriétaire de RAWesome

Mais le procureur de la Ville de Montréal, MCharles-Étienne Tremblay, ne l’entendait pas de la même oreille. À son avis, la loi est claire : l’utilisation du mot « fromage » est purement et simplement interdite aux entreprises qui ne font pas du fromage laitier.

« Les éléments de la poursuite ne semblent pas contredits », a-t-il plaidé devant la juge Chassé, rejetant l’argument de RAWesome qui expliquait avoir trouvé sur l’internet que d’autres entreprises utilisaient aussi le mot « fromage ». « Vous devriez trouver le défendeur coupable », a-t-il ajouté.

Il n’a pas voulu commenter le dossier en marge de l’audience, dirigeant La Presse vers le service des communications de la Ville, qui est lui aussi resté coi, puisque la loi appliquée a été votée par un autre ordre de gouvernement.

La juge a pris le dossier en délibéré.

Une interdiction inconstitutionnelle ?

Le débat pourrait toutefois aller plus loin.

RAWesome et MNatalia Manole ont promis de contester la constitutionnalité de l’interdiction d’utiliser le mot « fromage » pour les produits végétaliens si la cour municipale maintient le constat d’infraction.

« C’est d’une grande importance pour nous », a dit M. Belev, qui a affirmé vouloir « absolument » se rendre au bout de cette démarche de longue haleine.

RAWesome et son avocate comptent plaider que l’encadrement de l’emballage alimentaire constitue une limite excessive à la liberté d’expression de la « communauté végane ».

« Vu que le terme ‟fromage végane” ou ‟fromage végane non laitier” est devenu le terme générique employé par la population pour se référer à ce produit, l’emploi de ce terme est nécessaire », indique l’avis envoyé au gouvernement pour l’avertir de l’imminente contestation du caractère constitutionnel du règlement.

MPierre Rogué, représentant du Procureur général du Québec, était présent à la cour municipale début avril en prévision de ce débat constitutionnel. Il n’a pas voulu répondre aux questions de La Presse.