Arrêt du processus judiciaire contre Michel Arsenault On les a laissées tomber

Ce n’est pas une histoire de « doute raisonnable », cette fois. C’est une triste, une pathétique histoire d’amateurisme policier.

Résultat : cinq femmes qui avaient dénoncé leur entraîneur de gymnastique, pour des gestes remontant aux années 1980, voient la justice leur dire : désolé, c’est hors service…

Elles avaient de 10 à 20 ans. Elles ont raconté avoir subi un entraîneur de gymnastique abusif pendant des années. Un entraîneur expulsé de son propre club en 1993. Des journalistes les ont d’abord convaincues de témoigner. Et après cette grande enquête de Radio-Canada, qui a nécessité 60 interviews, la Sûreté du Québec a ouvert la sienne. Cela a mené à l’arrestation de Michel Arsenault à Edmonton, où il avait ouvert un nouveau club.

L’homme de 59 ans était accusé d’avoir agressé sexuellement trois des athlètes qu’il entraînait, et de divers autres gestes de violence physique envers quatre athlètes.

Jeudi, le ministère public a baissé les bras. C’est l’avocate du Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) elle-même qui a décrété l’arrêt du processus judiciaire, que réclamait la défense, tant les problèmes étaient nombreux.

Quels problèmes ?

Les policiers n’ont pas pris de notes lors de plusieurs rencontres avec les plaignantes. Ça semble mineur, et souvent ça l’est. Mais c’est une règle bien établie et bien connue de tous les policiers : leurs discussions avec tous les témoins dans une enquête doivent être documentées. Et toute cette documentation fait partie de la « communication de la preuve » envoyée à la défense quand une personne est accusée.

On s’en plaint régulièrement dans la police, d’abord parce que c’est fastidieux et souvent inutile. Ensuite parce que ça fournit des munitions à la défense pour attaquer la preuve. Il y a tout de même cet avantage dans la plupart des cas : ça montre à la défense qu’il n’y a pas moyen de s’en sortir, et qu’il vaut mieux négocier un arrangement.

Ne pas le faire, c’est donner à penser qu’on cache des faiblesses dans la preuve.

Quoi qu’il en soit, c’est une règle connue, répétée, appliquée. Et qui peut conduire à des sanctions. Dans les cas les plus graves, le juge peut carrément mettre fin au procès, s’il estime que la poursuite n’a pas joué franc jeu à un point irrémédiable.

Mal prendre des notes est aussi un problème, en fait c’est le même problème, et les conséquences sont identiques. Trois heures de conversation ne produisant que quelques gribouillis sans autre explication, c’est un problème.

Eh bien, dans ce dossier Arsenault, c’est arrivé tellement de fois que même l’avocate du DPCP ne pouvait plus défendre cette pratique.

Alors, quand est venu le temps de débattre de l’opportunité d’appliquer ce remède ultime, cette mise à mort du processus judiciaire… il n’y a pas eu de débat. On a tiré la plogue.

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En septembre, dans cette affaire, la juge Sophie Bourque avait reproché au DPCP de ne pas avoir pris parti pour les plaignantes quand la défense a voulu connaître les sources de Radio-Canada. Et obtenir le matériel journalistique.

Après des années à tenter de modifier les lois et les attitudes devant les tribunaux pour mieux protéger les victimes d’agression sexuelle face aux « abus historiques du système de justice à leur égard », le ministère public a la responsabilité de « s’assurer qu’elles soient protégées » quand on tente de violer leur vie privée. La juge avait noté le rôle social des médias dans la dénonciation des agressions sexuelles et l’importance de protéger les victimes qui se confient à eux.

Bref, elle avait passé un savon au DPCP – et à un premier juge qui aurait autorisé la défense à fouiller dans l’enquête journalistique.

Finalement, Michel Arsenault n’a pas eu besoin de ça pour s’en sortir. Au fur et à mesure que la preuve était divulguée, on voyait s’accumuler les erreurs de débutants…

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C’est une affaire typique de ce que sont devenus les procès criminels au Canada. Il y a deux procès : d’abord celui de la police et la poursuite. Et seulement après, celui de l’accusé. On passe souvent beaucoup plus de temps à se demander si toute la procédure, parfois complexe, a été suivie à la lettre qu’à se demander si l’accusé a commis le crime dont on l’accuse, ou même à soupeser la preuve.

C’est la légalité du « processus » qui est le grand sujet, bien souvent, plus que le crime.

Je sympathise aussi avec les enquêteurs, à qui on dit d’être empathiques, d’écouter les victimes, de leur dire : « Je te crois. » Ils les accompagnent. Les réconfortent. Les encouragent. Ça veut dire : beaucoup de discussions de toutes sortes, plein de choses à combattre, beaucoup de doutes, de peurs, etc.

Et deux ans plus tard, une avocate de la défense sort un bout de papier : « Ah ! Ah ! Vous avez parlé avec Unetelle pendant 30 minutes sans rien noter ? ! »

Ben oui. Je l’ai écoutée. Juste d’humain à humain… Je lui ai dit : « T’en fais pas, ça va bien aller… »

Et là, au bout de la ligne, tout foire épouvantablement, comme une sorte de trahison du système.

Je suis convaincu personnellement jusqu’à preuve du contraire que ces enquêteurs n’étaient pas mal intentionnés, n’ont pas voulu cacher des choses inavouables. Est-on en train de dire que l’accompagnement et l’empathie doivent être délégués à un autre service ?

Mais non, je sais : c’est pas comme ça que ça fonctionne, et ils le savent bien mieux que vous et moi. La loi suppose que ce qui est caché l’a été pour de mauvaises raisons, et de toute manière, il faut noter, divulguer. C’est comme ça, t’apprends ça avant même de débarquer à Nicolet.

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Que dire alors, aujourd’hui, en regardant ce triste résultat ?

Je dirais qu’un « tribunal spécialisé » ne changerait pas grand-chose en pareil cas. Ce n’est pas un cas d’enquêteurs insensibles ou qui n’écoutent pas les victimes. Ni de juge avec le doute pas raisonnable.

Ce n’est pas tant « le système » qui a flanché, mais des enquêteurs qui ont contourné des règles de base – pour la cause ou par négligence.

À la fin, ça ne change pas grand-chose pour elles. On les a laissées tomber.

On peut aussi relire l’enquête de Radio-Canada, si on a le cœur bien accroché. On y verra les versions des athlètes. Et aussi une « lettre d’amour » à une adolescente, à qui Arsenault offre de la marier quand elle aura 18 ans.