On sursauterait sans doute si un promoteur annonçait des logements destinés aux Blancs. Même si l’annonce n’allait pas jusqu’à dire « Pas de Noirs, SVP », on verrait très bien que c’est discriminatoire.

Rima Elkouri Rima Elkouri
La Presse

Même chose si on voyait passer une publicité de logements destinés aux jeunes milléniaux. Même si la publicité ne prenait pas la peine de préciser « Interdit aux boomers », on dirait que cela n’a aucun sens. Parce que le droit au logement est un droit fondamental. Parce que la discrimination est interdite. Parce qu’on est en 2020 et qu’on a une Charte des droits et libertés au Québec qui rend illégales ce genre de choses.

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Même si on en entend peu parler, la discrimination au logement fondée sur l’âge semble malheureusement être assez courante et en progression, indique Meissoon Azzaria, porte-parole de la Commission des des droits de la personne et des droits de la jeunesse.

Et pourtant… Dans le domaine de l’immobilier, ce qui est en principe interdit semble être trop souvent toléré. Mon confrère Marco Fortier en donnait un exemple troublant, dans Le Devoir, samedi, en faisant état d’une nouvelle tendance discriminatoire qui s’affiche au grand jour en immobilier : les logements destinés aux « personnes actives de 50 ans et plus ».

Les promoteurs de ces projets immobiliers qui se multiplient dans la grande région de Montréal ne disent pas de façon explicite « Pas d’enfants, SVP », « Interdit aux personnes passives de moins de 50 ans » ou « Familles bruyantes s’abstenir ». Ils se défendent bien d’exclure qui que ce soit. Mais c’est le message qu’ils envoient, en laissant entendre aux familles qu’elles risquent de ne pas se plaire dans un immeuble qui n’est pas conçu pour elles, mais bien pour des gens de 50 ans et plus, professionnels ou jeunes retraités, qui aspirent à vivre dans un ghetto « tranquille », avec des gens qui leur ressemblent, sans risquer d’entendre des choses aussi infâmes que des rires ou des pleurs d’enfants.

Dans le grand catalogue des discriminations, il s’en trouve de beaucoup plus scandaleuses, j’en conviens. Mais ça ne rend pas la chose plus acceptable pour autant.

Ce n’est pas l’avis de François Bernier, vice-président principal aux affaires publiques de l’Association des professionnels de la construction et de l’habitation du Québec (APCHQ). Il ne faudrait pas confondre techniques de marketing et discrimination, me dit-il.

« Que l’on dise que des projets soient destinés à des familles ou à d’autres clientèles, je crois qu’il n’y a franchement rien de scandaleux là-dedans. Mais on a tous compris qu’il y a une ligne subtile. Pour nous, c’est inacceptable qu’il y ait une forme de discrimination. On doit accueillir toute personne qui n’est pas à 100 % le portrait-robot de notre marketing. Je pense que la plupart des entrepreneurs n’ont pas de difficulté avec ça. »

Cet accueil ne va pas toujours de soi. En 2008, on a déjà vu par exemple le cas d’une femme de 46 ans qui a porté plainte à la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse (CDPDJ) contre un promoteur d’un projet immobilier à Mascouche conçu pour les 50 ans et plus qui avait carrément refusé de répondre à ses questions. La dame lui semblait trop jeune. Ce projet n’était donc pas pour elle, lui a-t-il fait savoir. La CDPDJ a porté l’affaire devant le Tribunal des droits de la personne. La cause a finalement fait l’objet d’une entente à l’amiable confidentielle.

François Bernier ne nie pas que ce genre de choses arrive. « Mais ce n’est pas un fléau dont on entend parler. »

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Même si on en entend peu parler, la discrimination au logement fondée sur l’âge semble malheureusement être assez courante et en progression, indique Meissoon Azzaria, porte-parole de la CDPDJ. « On a beaucoup d’appels de gens qui nous disent : on m’a refusé un logement parce que j’ai des enfants. Ils se le font dire carrément : “On ne prend pas d’enfants ici. On les prend juste au rez-de-chaussée. Si vous avez une famille, on ne peut pas louer sur les étages.” Ce n’est pas du tout subtil. »

Étant donné l’importance de cet enjeu méconnu, la CDPDJ lancera d’ailleurs dans les prochaines semaines une campagne d’information sur la discrimination dans le domaine du logement, pour sensibiliser à la fois les locataires et les propriétaires quant à leurs droits et leurs obligations. « Que ce soit des propriétaires de duplex ou des promoteurs immobiliers, le problème semble assez répandu. On ne peut pas choisir ses locataires en fonction de caractéristiques personnelles qui sont décrites dans la Charte : l’âge, l’orientation sexuelle, la condition sociale, le fait d’avoir des enfants, etc. Mais malheureusement, ça se fait encore beaucoup dans le domaine du logement. »

La Charte des droits et libertés dit clairement que « nul ne peut diffuser, publier ou exposer en public un avis, un symbole ou un signe comportant discrimination ni donner une autorisation à cet effet. » Qu’une annonce parle d’un logement « pour les 50 ans et plus » plutôt que d’un logement « interdit aux familles » ne rend pas la chose plus acceptable. « Que ce soit implicite ou explicite, c’est considéré discriminatoire », précise Meissoon Azzaria.

La discrimination se manifeste de plusieurs autres façons. Les trois principaux motifs de discrimination au logement rapportés par les gens qui se sont adressés à la CDPDJ entre 2016 et 2019 sont la condition sociale (102 cas, soit 24 % des demandes), l’origine (23 %) et le handicap (20 %). Si l’âge arrive au quatrième rang (19 %), on note que les cas rapportés ont presque doublé en trois ans. Et dans la majorité de ces cas, le motif de discrimination invoqué est la présence d’enfants en bas âge.

Dans un contexte de crise de logement, où les appartements assez spacieux pour accueillir des familles sont inexistants ou inaccessibles, où le taux d’inoccupation est à son plus bas, où la spéculation et « l’airbnbisation » vont bon train, le phénomène préoccupe les organismes de défense des droits des locataires.

« Que des promoteurs immobiliers mettent de l’avant ce genre de projets [pour les 50 ans et plus], qu’on accepte socialement des annonces qui semblent discriminatoires en vertu de la Charte, c’est inquiétant alors que nous sommes déjà sur le pied de guerre pour dénoncer la discrimination dans l’accès au logement », me dit Véronique Laflamme, porte-parole du Front d’action populaire en réaménagement urbain (FRAPRU).

Pour faire respecter le droit fondamental au logement et répondre aux besoins des locataires, on ne peut pas compter sur les promoteurs privés, souligne-t-elle. Le business de l’immobilier n’est évidemment pas une œuvre caritative. On ne peut pas s’étonner que des promoteurs veuillent cibler les segments du marché les plus payants comme celui des boomers bien nantis plutôt que de répondre aux besoins des laissés-pour-compte de la crise du logement. « Si on ne renforce pas le secteur du logement social, on va demeurer dans un cul-du-sac parce qu’il n’y a pas de solution pour les personnes qui ne peuvent pas payer des logements trop chers. »

À l’APCHQ, François Bernier en arrive presque à la même conclusion. « Je comprends l’insatisfaction des groupes qui disent : on a des besoins et on voudrait que vous construisiez davantage pour nous. L’industrie ne demande jamais mieux que de simplement répondre à une demande. Mais cela ne peut pas se réaliser au prix où sont les choses. On s’adresse seulement à ceux qui ont les moyens. Ça ne résout donc pas le problème de pauvreté ou d’incapacité de payer. Ce n’est pas par insensibilité. C’est juste qu’économiquement, ce n’est pas possible. À moins que les gens obtiennent plus d’aide de l’État. Car en effet, ce n’est pas une œuvre caritative. On ne peut pas vendre des immeubles à perte. »

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Il y a évidemment des cas où il peut être tout à fait justifié de réserver des logements à une catégorie particulière de la population. Qu’une résidence pour personnes âgées ayant une certification du ministère de la Santé offre des services spécifiques à des aînés ou qu’un organisme sans but lucratif réserve des logements à des femmes en situation d’itinérance, par exemple, cela n’a rien de discriminatoire. C’est une exception légitime pour des gens qui ont des besoins particuliers.

Mais on aura compris que le fait d’exclure des familles qui ont des jeunes enfants d’un complexe immobilier sous prétexte que les autres locataires sans enfants veulent être « tranquilles » ne tombe pas dans le tiroir des exceptions justifiées. Cela trahit plutôt un repli sur soi affligeant comme dans la célèbre chanson de Dan Bigras. « Si tu me surprends à fermer les fenêtres parce que le bruit des enfants me monte à la tête… Tue-moi ».

En plus d’être discriminatoire, cette tendance à l’entre-soi dans son ghetto sans enfants traduit surtout une conception de la vie en société qui me semble d’une grande tristesse.