Procès d’intention

Samedi matin, dans un article de quelques lignes, Le Journal de Montréal rapportait qu’un avocat plaidant contre la loi 21 avait fait en cour un rapprochement avec les lois antisémites de Nuremberg, sous l’Allemagne nazie.

Il n’en fallait pas plus pour mettre en marche l’engrenage de l’indignation face à cet outrage à la Nation.

À son émission matinale, Joël Le Bigot, fumant de colère, a cité maintes fois le nom de cet avocat inconnu, apparemment infâme. Mathieu Bock-Côté en a fait une chronique. D’autres aussi. Appelés à commenter, des représentants de la communauté juive ont dit qu’évidemment, comparer l’interdiction des signes religieux pour quelques employés de l’État québécois aux lois nazies est injurieux, scandaleux. Sur le plateau de Guy A. Lepage, devant plus de 1 million de personnes, Mathieu Bock-Côté a repris la même dénonciation contre ce supposé rapprochement.

C’est arrivé par le passé sous plusieurs plumes hostiles au nationalisme québécois. Plusieurs anciens chefs du Parti québécois ont subi ce genre d’insulte.

Le problème, c’est que… ce n’est pas ce qui s’est passé ici. L’avocat en question, Azim Hussain, s’est senti obligé de faire une mise au point lundi matin devant la cour, même s’il n’avait insulté personne et ne méritait pas de se faire injurier. Mais qui s’en soucie maintenant, 18 chroniques plus tard ?

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Pour comprendre ce qui est arrivé, il faut commencer par dire que les opposants à la loi 21 n’ont à peu près aucune chance de faire déclarer la loi invalide.

Pourquoi ? Parce que la loi contient la « disposition de dérogation » aux chartes des droits. Impossible, donc, de plaider que l’interdiction des signes religieux pour les enseignants à l’école publique limite leur liberté de religion. Ou qu’elle est discriminatoire en vertu des chartes.

Le gouvernement Legault, sachant qu’il y aurait des contestations judiciaires, a utilisé cet outil prévu dans la Constitution. On peut le critiquer, je l’ai fait, mais c’est parfaitement légal.

Un peu comme un horloger qui travaillerait avec des mitaines, ou un chasseur d’ours armé d’un couteau à beurre, pour reprendre la métaphore de Pat Burns, les opposants à la loi 21 sont très mal équipés juridiquement.

La Charte canadienne des droits permet d’écrire dans une loi qu’elle s’applique « nonobstant » les articles 2 et 7 à 15 de la Charte. L’article 2, c’est la liberté d’expression et la liberté de religion ; l’article 7, le droit à la vie — rien que ça ! Un gouvernement, par exemple, ne pourrait pas se soustraire à l’article 5 sur la durée d’un mandat électoral, ou à l’article 6 sur la liberté de circuler au Canada. Mais au droit à la vie, oui. Tout cela est le fruit d’un compromis politique de dernière minute en 1981 pour faire accepter par les provinces l’inclusion de cette charte dans la Constitution. Que ça plaise ou non, ainsi est rédigée la Charte.

Je reviens à notre avocat, vendredi dernier.

Dans le cadre des débats parfaitement civilisés qui ont lieu depuis un mois et demi en Cour supérieure, M^e Hussain a voulu convaincre le juge que même si on utilise la disposition de dérogation, ça ne peut pas se faire de manière absolue. M^e Hussain, donc, plaidait que ce « nonobstant » ne peut pas être absolu. Sinon, ça voudrait dire qu’on ne pourrait pas faire déclarer invalide des lois encore plus gravement discriminatoires, dès lors que le gouvernement aurait invoqué la disposition de dérogation.

Il n’a pas dit que la loi 21 se comparait aux lois nazies.

Il n’a pas dit non plus qu’elle y menait.

Il a présenté un argument juridique sur la portée de la « clause nonobstant ». Il a tenté de convaincre le juge que la porte de la Charte ne peut pas être fermée à triple tour par un gouvernement. Le juge lui-même, aux fins de la discussion juridique, évoquait des violations des droits en temps de guerre — comme l’internement et la confiscation des biens des Japonais au Canada pendant la Seconde Guerre mondiale. M^e Hussain a donné l’exemple des lois de Nuremberg pour demander au juge s’il serait impossible de les contester devant les tribunaux. Le but était de déterminer si, en pareil cas, un recours serait possible devant les tribunaux.

Mais le lendemain, on lui a fait dire à la radio et dans le journal, faussement, qu’il avait comparé la loi 21 aux lois nazies, et on l’a ridiculisé.

Richard Martineau, quant à lui, s’en est pris au professeur Frédéric Bérard, un autre des avocats ayant plaidé dans cette cause. Le chroniqueur a cité quelques mots à peine de l’argument de Bérard, puis, selon un procédé bien connu qui consiste à caricaturer un propos pour mieux le dénoncer, lui a fait dire ce qu’il n’a jamais dit, à savoir que les Québécois sont des « chiens enragés ». Qui a dit ça ? Personne. La plaidoirie imaginaire, ainsi rendue, devenait évidemment « dégueulasse ».

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Dimanche, Mathieu Bock-Côté a énuméré une série de cas où la liberté d’expression et la liberté de l’enseignement ont été attaquées. Il a dénoncé avec raison les administrations qui ne se tiennent pas debout et plient à la moindre plainte. En parlant de la prof de l’Université d’Ottawa Verushka Lieutenant-Duval, injustement pourfendue par des étudiants, il a dit qu’elle a été « liquidée par son administration » — elle a été brièvement suspendue avec salaire, ce qui n’est pas exactement la même chose. Il a parlé d’une « Inquisition » menée par une « secte radicale » contre ceux qui n’adhèrent pas au concept de racisme systémique. Quand on sait ce qu’a été l’Inquisition, ce n’est évidemment pas une mince comparaison, surtout pour un intellectuel qui dénonce… les comparaisons outrageantes. Ou ceux qui excitent « les foules » pour rendre la société « hystérique ».

Et bien sûr, à la suite d’autres commentateurs, devant plus de 1 million de personnes je le répète, il a aussi vigoureusement planté cet avocat… pour des propos outranciers qu’il n’a pas tenus.

Est-ce tellement plus juste que de s’en prendre sur les réseaux sociaux à une universitaire pour avoir utilisé un mot ?

La liberté de l’enseignement est sacrée en démocratie. Mais également la liberté de plaider sans crainte et sans contrainte, y compris des thèses qui choquent, y compris pour contester les actions des gouvernements ou la validité des lois « populaires » ou pour défendre des gens impopulaires.

Et si on est pour les planter devant la foule, ce qui est parfaitement légitime, j’ose suggérer qu’au moins, ce soit pour ce qu’ils ont vraiment plaidé.

Cette chronique a été modifiée pour corriger le prénom de l’avocat qui a plaidé contre la loi 21.