Un regroupement des enquêtes spécialisées, une participation active du privé et des civils à ces enquêtes et un centre de partage de renseignements ; dans le cadre de l’examen de la réalité policière lancé par le gouvernement du Québec, l’Association des directeurs de police du Québec (ADPQ) propose un plan ambitieux et étoffé, dont l’un des angles d’attaque est la lutte à armes égales contre les fraudeurs organisés et la cybercriminalité.

Daniel Renaud Daniel Renaud
La Presse

Dans son mémoire de 75 pages que La Presse a obtenu, l’ADPQ fait siennes des idées de Pierre-Luc Pomerleau, expert en sécurité bancaire et auteur d’une thèse de doctorat sur les partenariats publics-privés entre les institutions financières et les organismes d’application de la loi au Québec et au Canada.

Les chefs de police recommandent de regrouper dans une nouvelle équipe les spécialistes policiers et privés de la lutte contre les fraudes financières organisées et la cybercriminalité en s’inspirant de modèles qui existent déjà aux États-Unis, au Royaume-Uni et en Australie.

Des enquêteurs des corps de police du Québec et de la Gendarmerie royale du Canada composeraient notamment cette unité dans laquelle des civils, spécialistes en technologies ou autres, trouveraient également leur place.

Les enquêteurs privés proviendraient des institutions financières, mais également d’autres entreprises importantes et bien établies. Le budget de cette nouvelle unité proviendrait en partie du privé.

Les organisations policières disposent de pouvoirs légaux et des capacités nécessaires, mais elles ne disposent pas de l’expertise spécifique sur les cybermenaces affectant le secteur privé dans son ensemble.

Extrait du mémoire de l’ADPQ

« La fraude et le cybercrime ont des impacts sur notre société et il convient de mieux s’organiser pour combattre ces formes de criminalité », écrivent les auteurs du mémoire.

« Myopie institutionnelle »

La population du Québec, en particulier les trois millions de membres de Desjardins, se souvient très bien de la fuite massive de données annoncée en juin 2019 pour laquelle l’enquête, qui a connu des ratés au départ, n’a toujours pas abouti.

Pour, par exemple, repérer plus rapidement des crimes commis dans la foulée de tels vols de données personnelles et les prévenir, l’ADPQ propose une autre idée de M. Pomerleau, un « centre de partage d’informations », dont les employés recevraient, classeraient, analyseraient et échangeraient des renseignements pour l’ensemble des agences d’application de la loi. Un tel centre de partage existe déjà chez les banques.

« [La] situation [actuelle] génère une myopie institutionnelle où le gouvernement et les agences d’application de la loi ne disposent que d’une vision floue de l’état actuel de la criminalité », déplorent les auteurs du document.

« La cybercriminalité de toute forme prend énormément d’ampleur, ce qui exige des équipes composées de policiers et de civils formés et compétents. À ce titre, rappelons que le secteur privé s’adapte en temps quasi réel aux changements rapides qui caractérisent les cybermenaces afin de protéger leurs infrastructures », écrivent-ils.

La sécurité publique ne peut plus être uniquement l’affaire des services de police. Le partage des responsabilités de sécurité publique peut être divisé avec les acteurs de la sécurité privée.

Extrait du mémoire de l’ADPQ

« Il est nécessaire de revoir les tâches qui sont exclusivement du ressort des policiers et celles qui peuvent être accomplies par d’autres acteurs externes, qualifiés et disponibles », ajoutent-ils.

Pour ce faire, l’ADPQ propose aussi de modifier les lois sur la police, sur la protection des renseignements criminels et celle encadrant le Bureau de la sécurité privée.

D’autres recommandations de l’ADPQ

– Regrouper les enquêtes spécialisées de différents corps de police, notamment les divisions d’enquête contre le crime organisé et les crimes majeurs.

– Regrouper certains services de police municipaux de niveaux 1 et 2 sur le modèle des régies et/ou partager des services.

– Confier à des intervenants, en partenariat avec la police, les appels qui relèvent de la santé publique et de la détresse humaine, mettre en place une réponse 24/7 pour ces appels et créer des mécanismes de suivi de l’état des personnes. Créer une banque de données accessible aux intervenants contenant des informations sur ces cas qui relèvent de la santé publique.

« Les taxes des citoyens ne devraient pas servir à payer pour ces services qui relèvent d’une compétence provinciale », ajoutent les chefs de police.

– Rendre plus équitable le financement de la police alors que des citoyens payent en double, pour leur police municipale et la Sûreté du Québec. Le coût des enquêtes spécialisées devrait être assumé par l’État tandis que les villes payeraient pour la police de proximité et les enquêtes locales.

– Créer un groupe de travail pour optimiser les services et les équipements acquis par les corps de police. Créer un groupe d’experts pour analyser les besoins technologiques et favoriser les achats communs.

– Ne pas « définancer » la police : « La police est devenue le fourre-tout de la réponse de tous les problèmes sociétaux. Le définancement n’est pas la réponse, car lorsque ce réflexe fait surface, la prévention et la formation sont souvent les victimes de ces coupures. Le réflexe de croire que les problèmes de nos voisins du sud sont présents avec la même proportion au Canada est un biais important et néfaste », écrit l’ADPQ.

– Embaucher davantage de civils dans les corps de police. Leur attribuer à eux, aux cadets et à des étudiants des tâches de soutien traditionnellement dévolues aux policiers.

– Cesser de baser surtout les critères d’admission en techniques policières sur la réussite académique, de façon notamment à faciliter l’embauche de candidats issus des communautés culturelles et de l’immigration. Favoriser l’embauche dans la police des membres des communautés culturelles, des autochtones et des femmes.

– Créer un Conseil de direction de la police qui aurait notamment pour mandat de coordonner les opérations policières et améliorer les services à la population avec les budgets disponibles.

– Moderniser l’administration de la justice, car il est de plus en plus difficile de juger les membres du crime organisé. Réfléchir à une justice alternative et à utiliser d’autres moyens que le Code criminel face à des problèmes sociaux et de vulnérabilité.

– Uniformiser les critères de candidature et les processus d’embauche des chefs de police, et mettre ces derniers à l’abri de toute influence politique.

Pour joindre Daniel Renaud, composez le 514 285-7000, poste 4918, écrivez à drenaud@lapresse.ca ou écrivez à l’adresse postale de La Presse.