L’effondrement catastrophique du dossier Normandeau-Côté est le pire revers de l’UPAC. Au point qu’il met en cause sa structure même.

Yves Boisvert Yves Boisvert
La Presse

Ne nous y trompons pas : c’est d’un ratage policier qu’il s’agit, pas judiciaire. Et dans le dossier le plus historiquement délicat, celui que l’UPAC n’avait pas le droit de laisser échapper. C’était un dossier symbolique : le premier où l’Unité permanente anticorruption visait le gouvernement du Québec, et au sommet de la pyramide.

Jusque-là, il y avait eu les dossiers du maire Gilles Vaillancourt, de Tony Accurso, des ingénieurs, des entrepreneurs, des politiciens municipaux, etc. Ce n’était pas rien. Mais ce qui permettait enfin de prétendre que cette organisation était au-dessus de tout soupçon, de toute influence politique, c’était cette affaire.

Nathalie Normandeau avait été vice-première ministre sous Jean Charest. Et le gouvernement en place lors de son arrestation était celui de Philippe Couillard, un ancien collègue libéral.

On est obligé de constater aujourd’hui à quel point le dossier n’était pas prêt. Ou plutôt : à quel point des considérations personnelles, ou politiques, ont pollué le travail de l’UPAC.

Les fuites policières dans le dossier Normandeau n’ont plus l’air de simples accidents ou anecdotes. On a l’impression qu’elles étaient orchestrées en haut lieu, pour faire pression sur le gouvernement, sur le bureau des procureurs, sur l’Assemblée nationale.

Pourquoi le fameux et interminable dossier Mâchurer, visant Jean Charest, a-t-il fuité tant et plus ? À cause de la frustration d’enquêteurs, parce qu’on n’avançait pas ou pour embarrasser le gouvernement ? Pour obtenir plus de pouvoirs ? Un budget plus important ?

La question se pose sérieusement aujourd’hui.

J’ai longtemps défendu l’UPAC. Je remets tout ça en question maintenant.

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Trop de choses sont malades dans ce système policier.

Il y a en ce moment à Montréal 14 policiers qui enquêtent depuis deux ans. Cela s’appelle le projet Serment. Sur quoi enquêtent-ils depuis si longtemps ? Sur des enquêteurs.

Pourquoi enquêtent-ils sur des enquêteurs ? Parce que ces enquêteurs de l’UPAC ont transmis de l’information aux médias dans des dossiers anticorruption en 2015 ou 2016.

Oui, deux ans ; 14 policiers. Quatorze.

On devrait plutôt dire trois ans, puisque l’enquête Serment est la suite du Projet A, qui portait sur le même sujet.

Les 14 policiers croulent sous les documents – 4,8 millions de documents répartis dans des fichiers, des DVD, des disques durs. Il y en a pour un an au moins encore.

Pendant que la police enquête sur la police, devinez qui se réjouit ?

C’est pas un peu dément, toutes ces enquêtes sur les enquêtes ? Et quand on aura identifié les « fuiteurs », dans deux ans, vous croyez qu’on pourra leur faire un procès efficace ?

Bonne chance à tous.

PHOTO JACQUES BOISSINOT, ARCHIVES LA PRESSE CANADIENNE

L’ancienne vice-première ministre du Québec, Nathalie Normandeau, à son arrivée au palais de justice de Québec en octobre 2017

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Pas de procès Normandeau, donc.

Y aurait-il eu assez de preuves pour faire condamner Nathalie Normandeau et les autres ? C’est loin d’être certain. On les accusait d’avoir orchestré l’attribution de contrats de génie-conseil pour la firme Roche dans des municipalités en échange de contributions illégales au Parti libéral du Québec – Marc-Yvan Côté a été expulsé du Parti libéral du Canada après avoir avoué les valises d’argent sale entrées au PLC par ses bons soins.

Dans ce cas précis, on sait qu’il y a eu des contributions illégales, on sait qu’il y a eu les contrats pour Roche, mais la preuve d’un complot de nature criminelle, c’est d’un autre niveau. Et à moins d’un renversement en appel, le ministère public ne pourra même pas essayer de faire cette démonstration.

Tous ces gens sont libérés entièrement.

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Le procès n’aura donc pas lieu pour cause de délais déraisonnables. Le juge André Perreault ne met nullement en cause la diligence des procureurs de l’État. C’est l’attitude de la police qui est au cœur de la décision.

Je fais ici l’économie des mille péripéties, requêtes, appels, divulgations, obstructions et autres avocasseries assommantes de ce dossier.

L’essentiel pour le juge est que la cause des surcomplications de l’affaire est claire : les manœuvres de notre police anticorruption.

Bien avant les accusations, des médias avaient obtenu des témoignages sous serment, des interrogatoires vidéo et plusieurs éléments de preuve confidentiels en plein milieu de l’enquête. Il y aurait une réflexion éthique à faire sur la responsabilité des médias qui diffusent des éléments confidentiels issus d’une preuve en pleine enquête, sachant, ou devant savoir, que cela peut faire capoter un procès. Mais concentrons-nous sur ceux qui ont carrément violé une obligation juridique claire, un serment de confidentialité : les policiers.

Ce qui ressort du jugement, dont de larges passages sont caviardés (à cause du projet Serment), c’est que : 1) des policiers ont orchestré ces fuites ; 2) de hauts responsables de l’UPAC semblent avoir participé à certaines opérations de fuites ; 3) pour couronner le tout, la première enquête interne de l’UPAC sur les fuites était « bidon », selon le juge. De la poudre aux yeux pour faire croire que ça s’était fait à l’insu ou à l’encontre de la volonté de la direction !

Robert Lafrenière est parti sans s’expliquer le jour des élections provinciales, il y a deux ans. Pour quelles raisons ? Mystère.

Depuis, qu’a fait l’UPAC d’un peu substantiel ?

Vraiment, cette police est malade.

Et aujourd’hui, moi qui ai cru à cette institution, qui l’ai défendue autant comme autant, j’avoue que je ne sais pas si elle survivra, ni comment. Et je me demande de plus en plus pourquoi.