La commission parlementaire sur l’avenir des médias, qui commence aujourd’hui à Québec, permettra d’entendre plusieurs points de vue sur la forme que pourrait prendre un programme de soutien étatique à la presse. Les exemples tirés d’autres industries pullulent. À l’heure actuelle, plus de 230 secteurs d’activité bénéficient d’une forme d’aide de l’État québécois, notamment des crédits d’impôt, qui se calculent en milliards de dollars. Tour d’horizon.

Un coup de pouce dans tous les secteurs

Les aides gouvernementales visent à soutenir l’économie, les entreprises et l’emploi. Elles prennent la forme, entre autres, de subventions et de crédits d’impôt. Et elles sont accordées dans tous les secteurs. Petit survol au Québec.

Réjean Bourdeau Réjean Bourdeau
La Presse

Au-delà de 6 milliards 

Plus de 230 secteurs d’activité au Québec ont reçu des subventions, selon un rapport de Statistique Canada. Cela va de la pêche, de la chasse et du piégeage jusqu’aux services funéraires. Pour l’année 2015, soit la période la plus récente, le total des subventions s’élève à 6,2 milliards. Par exemple, les industries du film et de la vidéo ont encaissé 421 millions. Le secteur agricole a touché des sommes pour l’élevage (256 millions) et pour la culture (120 millions). Du côté des fabricants, les produits aérospatiaux ont reçu 138 millions. Des sommes de 161 millions ont été accordées pour la conception de systèmes informatiques. Et quelque 200 millions ont été versés pour la construction résidentielle. 

Autres secteurs : 
Transport ferroviaire (166 millions)
Foresterie et exploitation forestière (87 millions) 
Production, transport et distribution d’électricité (78 millions) 
Activités bancaires (62 millions) 
Télécommunications (60 millions) 
Source : Statistique Canada 

Une sur cinq

L’ensemble des industries québécoises profitent aussi des crédits d’impôt. C’est ce que démontre l’étude Statistiques fiscales des sociétés. Publié en janvier dernier par le gouvernement du Québec, ce rapport présente des chiffres de 2012. Cette année-là, les crédits d’impôt accordés aux sociétés ont totalisé 1,9 milliard. Cette somme se divise entre les petites (699 millions), les moyennes (416 millions) et les grandes entreprises (799 millions). Sur l’ensemble du Québec, une entreprise sur cinq – dans le cas des moyennes et des grandes – bénéficie de crédits d’impôt. Le ratio est d’une sur vingt pour les petites entreprises. 

Les services en tête

Les crédits d’impôt sont versés dans toutes les catégories. Mais le secteur tertiaire (transport, commerce, finance) arrive en tête avec les deux tiers des entreprises bénéficiaires. Dans ce segment, les sociétés de services (gouvernementaux, entreprises et personnels) comptent pour presque la moitié. Ailleurs, dans d’autres secteurs, les entreprises manufacturières comptent pour 22 %. Et les activités d’agriculture, de pêche, de foresterie et de mines pèsent pour 9 %. L’étude montre aussi les deux objectifs des programmes de crédits d’impôt. D’abord, encourager l’innovation par la R et D et le développement de la nouvelle économie. Ensuite, favoriser l’investissement en région et dans les différents secteurs. 

Subventions c. crédits d’impôt
Les subventions aux entreprises sont des aides financières, habituellement non remboursables, versées par un gouvernement pour aider les sociétés à croître. Les crédits d’impôt aux entreprises sont des déductions d’impôt accordées par l’État aux sociétés dans le cadre d’un programme de soutien.

Très présent dans la culture

La participation des organismes publics est très visible dans le monde culturel québécois et canadien. Sans apport de fonds publics, cette industrie devrait se redéfinir. De leur côté, les artistes rappellent que chaque dollar investi équivaut à plusieurs dollars en retombées économiques. Quelques exemples parmi d’autres.

André Duchesne André Duchesne
La Presse

Cinéma et télévision

En décembre 2018, l’Institut de la statistique du Québec publiait une étude sur le financement public des productions cinématographiques et télévisuelles québécoises. Cela inclut courts et longs métrages, documentaires, œuvres d’animation et productions télé de fiction, magazines et variété. Selon l’étude, 573 productions ont reçu un financement public de 312,7 millions par rapport à un budget total de 895,9 millions en 2017-2018. La part versée par des organismes publics tels Téléfilm, la Société de développement des entreprises culturelles (SODEC) ou le Fonds des médias est donc de 34,9 %. Durant cette période, 34 longs métrages ont reçu 68,1 millions en argent public sur un financement total de 130,3 millions, soit 52,3 %.

Conseil des arts du Canada

En 2016, le gouvernement fédéral a annoncé son intention d’investir 550 millions dans le budget du Conseil des arts du Canada (CAC) sur cinq ans (2016-2021). De ce montant, 487 millions (88,5 %) iront directement au financement de projets artistiques. « Ainsi, nos investissements directs dans les arts passeront progressivement de 150 millions de dollars par an (niveau en 2015) à 310 millions de dollars par an (niveau en 2021) », indiquait un communiqué du CAC daté du 14 novembre 2016.

Conseil des arts et lettres du Québec

Dans la province, le Conseil des arts et lettres du Québec intervient financièrement dans tous les domaines artistiques, des arts du cirque au théâtre, de la danse à la recherche architecturale, etc. En 2017-2018, 106,9 millions ont été versés en bourses et subventions à 802 organismes (96,2 millions) et 1375 projets d’artistes et écrivains (10,7 millions). C’est le secteur de la musique qui reçoit la part la plus importante, soit 27,4 millions, suivi du théâtre (25,6 millions) et de la danse (13,1 millions). En faisant la répartition par région, Montréal est sans surprise celle qui reçoit le plus d’argent, soit 68,3 millions, suivi de la Capitale-Nationale (14,4 millions).

Radio-Canada

Lors du dépôt du budget de mars 2016, le gouvernement Trudeau a annoncé l’injection de 675 millions sur cinq ans dans le budget de Radio-Canada qui avait fait une cure minceur dans les années précédentes. Le financement public de la société d’État est donc passé de 1,099 milliard en 2016-2017 à 1,208 milliard en 2017-2018. Cela représente une hausse de 9,9 %. Durant la même période, les revenus autogérés (publicité, etc.) sont passés de 557 à 573 millions, soit une hausse de 2,9 %.

Télé-Québec

Qu’en est-il du côté de Télé-Québec ? Selon le rapport annuel 2017-2018 disponible en ligne, la contribution réelle du gouvernement au budget a atteint près de 63,6 millions sur un budget total de 84,7 millions, soit une part de 75 %. À noter que des 63,6 millions en fonds publics, une somme de 7,45 millions est allée au remboursement en capital de la dette alors que 1,1 million a été versé en intérêts sur la dette. À la fin de l’exercice, la dette accumulée était de 21,7 millions.

Équipements culturels

Si les gouvernements investissent dans la création artistique, ils sont aussi présents pour le financement des équipements culturels. Un coup d’œil sur le rapport annuel de gestion 2017-2018 du ministère québécois de la Culture et des Communications nous apprend, par exemple, qu’au cours de cette année financière, 116 millions ont été investis pour le bouclage de 226 projets. Le rapport énumère quelques exemples, dont 11,5 millions pour le déménagement du théâtre jeunesse Les Gros Becs dans la caserne Dalhousie de Québec et 6,6 millions à l’agora des Arts de Rouyn-Noranda. Ce sont les équipements des arts de la scène qui ont reçu le plus d’argent, soit 35 millions, suivis du secteur patrimoine et archives (34,7 millions) et des bibliothèques (32,6 millions). À noter que les projets soutenus ne se réalisent pas toujours dans l’année des annonces. Ainsi, le théâtre Les Gros Becs espère présenter ses premiers spectacles dans la caserne Dalhousie à l’automne 2021.