(Québec) Le gouvernement du Québec interviendra dans le litigieux débat qui s’annonce devant la Cour suprême du Canada concernant la compétence de la Colombie-Britannique dans l’élargissement de l’oléoduc Trans Mountain.
Après avoir essuyé un revers en Cour d’appel provinciale, le gouvernement néo-démocrate de la province de l’Ouest a décidé d’interroger le plus haut tribunal du pays sur la constitutionnalité de l’une de ses lois, qui prévoit la mise en place d’un système de permis pour les entreprises qui souhaitent augmenter le flux de pétrole lourd dans la province.
La Colombie-Britannique plaide que la loi vise à protéger ses sols, ses rivières et ses lacs de possibles déversements, mais l’Alberta et le gouvernement fédéral martèlent que l’objectif de la province est de reporter ou bloquer l’expansion de Trans Mountain.
Dans un communiqué transmis vendredi après-midi, la ministre de la Justice et procureure générale du Québec, Sonia LeBel, a annoncé que le gouvernement Legault s’impliquerait pour « faire valoir sa position sur les principes d’intervention du partage des compétences ». Cela vise à « protéger et réaffirmer les pouvoirs du Québec à encadrer des enjeux environnementaux affectant son territoire », explique le ministère dans le communiqué.
La ministre indique toutefois qu’elle ne souhaite pas ainsi prendre position sur la pertinence du projet énergétique ou s’impliquer dans la querelle qui oppose la Colombie-Britannique à l’Alberta et au gouvernement fédéral.
Cette décision fait suite à un désaccord ouvert entre l’Alberta et le Québec lors du dernier Conseil de la fédération, concernant la construction des oléoducs. Le premier ministre albertain Jason Kenney a dit que le Québec n’avait pas le pouvoir de refuser un oléoduc sur son territoire, puisqu’il s’agit d’une compétence fédérale.
De son côté, le premier ministre du Québec, François Legault, est resté sur ses positions, affirmant qu’une province avait le droit d’accepter ou de refuser des projets énergétiques qui passent sur son territoire.
« Mais au-delà de la constitution et de la légalité de certains gestes, il reste quand même qu’il y a de la politique, et en bout de ligne, ce sont les citoyens qui s’expriment […] et au Québec, il y a une majorité de Québécois qui ne veulent pas avoir un nouveau pipeline de pétrole », a-t-il déclaré à Saskatoon.
Le Québec interviendra également devant la Cour suprême pour se prononcer contre la tarification fédérale sur le carbone, afin de « contester la compétence du gouvernement fédéral dans le domaine de l’environnement ».