Les journalistes se sont réjouis hier de la victoire de Marie-Maude Denis en Cour suprême, avec raison.

Yves Boisvert Yves Boisvert
La Presse

Mais en y regardant de plus près, ce n’est pas une si grande victoire. D’abord, c’est tout simplement l’application de la nouvelle loi fédérale sur la protection des sources, présentée par le sénateur Claude Carignan après l’affaire Lagacé.

Une loi pourtant claire, bien appliquée par un premier juge, et plus ou moins ignorée par un second. Des années d’attente, la mise sur « pause » d’un procès criminel important pour en revenir à la case départ.

Deuxièmement, au lieu de carrément mettre fin à la menace de devoir divulguer sa source confidentielle, la Cour suprême (à huit juges contre une) annule l’assignation de Marie-Maude Denis « pour le moment ». Le débat devra retourner en première instance, où aura lieu le procès de Marc-Yvan Côté et de Nathalie Normandeau… s’il a lieu.

PHOTO ARCHIVES LA PRESSE CANADIENNE

Au lieu de mettre fin à la menace de devoir divulguer sa source confidentielle, la Cour suprême du Canada a annulé l’assignation de Marie-Maude Denis « pour le moment ». Le débat devra retourner en première instance, où aura lieu le procès de Marc-Yvan Côté et de Nathalie Normandeau.

Seule la juge dissidente, Rosalie Abella, aurait annulé pour de bon cette assignation. Pourquoi ? Parce que Marc-Yvan Côté n’a pas réussi à prouver qu’il était nécessaire et d’intérêt public de forcer cette divulgation. Ce qui, en principe, devrait régler le cas.

Mais comme rien ne peut être vraiment simple dans cette affaire inutilement compliquée, le ministère public a transmis une « nouvelle preuve » sous scellé à la Cour suprême. Preuve de quoi ? On l’ignore, évidemment. Mais une preuve qui, apparemment, rend la demande de Marc-Yvan Côté encore plus inutile.

Enfin, ne boudons pas davantage, ne passons pas à côté de l’essentiel : sur le fond, à l’unanimité, les neuf juges de la Cour suprême redisent l’importance fondamentale de la protection des sources confidentielles en journalisme. Elle donne un guide clair pour interpréter la nouvelle loi. C’est ce qui s’appelle envoyer un message puissant.

***

Bref rappel sur l’origine de ce débat aux apparences byzantines. Marc-Yvan Côté, ex-ministre et ex-collecteur de fonds libéraux illégaux, est accusé avec Nathalie Normandeau de divers actes de fraude et de corruption.

Côté dit qu’il ne peut pas avoir une défense juste, car des fuites prétendument orchestrées en haut lieu l’ont rendu coupable dans l’opinion publique. Il cite quatre reportages de Marie-Maude Denis, dont deux où les sources sont inconnues de la journaliste elle-même. Les deux autres contiennent fort peu de matériel pouvant provenir de source policière. Et rien n’indique un complot en haut lieu.

PHOTO ARCHIVES LA PRESSE CANADIENNE

Marc-Yvan Côté (à droite) au palais de justice de Québec,
en octobre 2017

En principe, tout citoyen est obligé de témoigner lorsqu’il est dûment convoqué en cour. Il y a quelques exceptions : secret professionnel, sécurité nationale, etc.

Pendant longtemps, les journalistes au Canada ont tenté d’obtenir un statut pour éviter de dévoiler l’identité de sources confidentielles. Au fil des ans, les tribunaux ont construit une protection relative. Il va de soi que la confidentialité des sources n’est pas absolue, car elle ne doit pas servir à camoufler des intentions criminelles ou malveillantes qui ne servent pas l’intérêt public, ou à empêcher la résolution de crimes graves.

Après l’affaire Lagacé, le Parlement du Canada a décidé d’aller plus loin.

Cette protection des sources est maintenant inscrite en toutes lettres dans la loi. Mieux : ce n’est plus au journaliste de faire la preuve de la nécessité de la confidentialité ; c’est à celui qui veut la lever de prouver que cela est nécessaire.

« Le Parlement a créé un régime de droit nouveau, duquel se dégage une intention claire : accorder une protection accrue à la confidentialité des sources journalistiques dans le cadre des rapports qu’entretiennent les journalistes avec ces sources », écrit le juge en chef Richard Wagner.

Si le témoin prouve qu’il est un journaliste, que sa source est confidentielle, celui qui convoque le journaliste doit démontrer la « nécessité raisonnable » de son témoignage – et, ensuite, que l’intérêt public commande de faire fi de cette confidentialité. C’est une décision lourde de conséquences, d’abord parce que le maintien du lien de confiance entre le journaliste et ses sources est nécessaire pour la divulgation d’informations cruciales. Mais aussi parce que de nombreuses sources risquent gros personnellement, professionnellement ou même physiquement.

***

Ce dossier nous renvoie à tout le dossier nébuleux des « fuites de l’UPAC ». Fuites multiples, de diverses natures dans divers dossiers, divers médias, qui émanent de nombreux auteurs motivés différemment. Fuites policières qu’on essaie encore d’identifier à l’Unité permanente anticorruption. Fuites qui ont coûté bien des postes de policiers.

Ça fait presque deux ans que l’UPAC a arrêté le député et ex-policier Guy Ouellet autour de ces dossiers… sans qu’il soit jamais accusé.

Me semble que deux ans plus tard, une sorte de conclusion serait bienvenue, pour qu’on y voie plus clair et qu’on change d’air policier…

Il serait temps aussi de faire avancer le trop vieux dossier Côté-Normandeau, mis entre parenthèses pour des questions périphériques. Que le public puisse voir quelle sorte de preuve existe, qu’elle cesse d’être confidentielle…