Pour la première fois au Canada, des véhicules appartenant à des récidivistes de la conduite en état d'ivresse ont été confisqués en permanence en vertu d'une loi civile. La mesure a été appliquée en Ontario.
Trois véhicules appartenant à deux récidivistes ont été confisqués. Dans les deux cas, les avocats du gouvernement ont convaincu la Cour supérieure de justice de l'Ontario que les véhicules avaient servi, ou serviraient vraisemblablement, à une infraction liée à la conduite en état d'ivresse.
Ils ont aussi démontré au tribunal que les véhicules appartenaient à une personne dont le permis de conduire avait été suspendu pour une infraction liée à la conduite en état d'ivresse deux fois ou plus au cours des dix années précédentes.
Le procureur général de l'Ontario, Chris Bentley, a remis ce lundi un véhicule à l'Ontario Community Council on Impaired Driving et à son groupe membre Action Sudbury pour qu'ils l'utilisent dans leurs activités de sensibilisation aux dangers et aux conséquences de la conduite en état d'ivresse.
Un autre véhicule sera partagé par les groupes membres de l'Ontario Community Council on Impaired Driving, dans le même but.
Le gouvernement de l'Ontario a introduit des modifications à la loi sur la confiscation au civil de l'Ontario dans la Loi de 2007. Les nouvelles dispositions sont entrées en vigueur en février dernier.
L'alcool contribue à environ un quart de tous les accidents mortels de la route en Ontario.