Adil Charkaoui, Montréalais d'origine marocaine soumis à un certificat de sécurité, a obtenu quelques concessions hier matin de la Cour fédérale. Il pourra sortir de l'île de Montréal pour quelques jours de vacances avec ses enfants, avoir accès à un ordinateur à l'université sous la supervision de son père et modifier les heures de son couvre-feu durant le mois de ramadan.

Lors d'une audience d'un peu plus d'une heure, l'avocate de M. Charkaoui, Me Johanne Doyon, demandait une révision substantielle des restrictions de la loi C-3 sur les certificats de sécurité, amendée en février dernier.

La procédure permet d'expulser vers leur pays d'origine les individus qui représentent un danger pour la sécurité nationale. En 2007, la loi sur les certificats de sécurité a été jugée illégale parce que des éléments de preuve étaient cachés aux suspects et que l'ensemble de la procédure était secrète. Elle a ensuite été remplacée par une nouvelle loi.

«Ils me proposent des peanuts! s'est exclamé M. Charkaoui. Je ne suis même pas accusé. C'est un procès digne de Kafka. Pour le quatrième été, je dois mendier pour sortir avec mes enfants.»

«Le paradoxe est que la nouvelle loi lui impose les conditions du premier certificat de sécurité qui a été jugé inconstitutionnel, précise Me Doyon. C'est injuste! C'est une situation qui est encore pire qu'avant le dépôt de la nouvelle loi.»

Malgré quelques concessions, le juge Simon Noël ne permet pas à M. Charkaoui d'aller à Laval comme il l'avait demandé. Il aurait aussi voulu se défaire de la supervision de son père lorsqu'il utilise un ordinateur. La demande a été refusée.

«On a violé les droits de M. Charkaoui. La majorité de nos demandes ont été acceptées, mais ce n'est pas une victoire», déplore Me Doyon.

Le 3 septembre, M. Charkaoui retournera en cour pour la première partie de sa requête constitutionnelle. Il tentera alors de rendre illégale la nouvelle loi sur les certificats de sécurité. «Il y aura divulgation de preuve, affirme l'avocate. Le vrai débat aura lieu à ce moment.»

M. Charkaoui a été arrêté en 2003 en vertu d'un certificat de sécurité. Il est soupçonné d'entretenir des liens avec des terroristes islamistes. Sorti de prison en 2005, il doit respecter une série de conditions.

Il doit entre autres être accompagné d'un parent lorsqu'il sort de chez lui. Il doit rester à la maison entre 20h30 et 8h et il ne peut pas utiliser un autre téléphone que celui qui se trouve chez lui.