Urgente, l'inspection préachat?

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Dès l'acceptation d'une offre d'achat, l'acheteur doit rapidement réserver un expert pour inspecter le bâtiment.

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André Dumont

Collaboration spéciale

La Presse

Vous avez trouvé la propriété de vos rêves et le vendeur a accepté votre offre d'achat? La prochaine étape consiste à réserver les services d'un inspecteur.

Dans les formulaires de promesse d'achat des transactions avec courtier immobilier, le délai qu'on inscrit à la clause d'inspection est habituellement de sept jours.

À la suite de l'inspection, l'acheteur aura quatre jours pour aviser le vendeur si ce qu'a découvert l'inspecteur sur l'immeuble «est susceptible, de façon significative, d'en diminuer la valeur ou les revenus [de location], ou d'en augmenter les dépenses», et qu'il souhaite renégocier.

Sur le formulaire d'offre d'achat de DuProprio, le délai d'inspection de sept jours est spécifié d'emblée, de même que les quatre jours pour se déclarer satisfait.

Prévoir le coup

Dans les transactions sans courtier, il arrive que les acheteurs laissent passer quelques jours avant de réserver un inspecteur. La recherche d'un inspecteur se fait alors dans l'urgence, et on ne choisit pas toujours le meilleur.

«Les bons inspecteurs ont des agendas très chargés. Dès l'offre d'achat signée, l'acheteur doit tout de suite appeler et prendre rendez-vous», dit Philippe Martel, courtier immobilier très actif dans le Sud-Ouest, à Montréal.

Les acheteurs les plus prévoyants magasinent leur inspecteur dès le début de leurs recherches, longtemps avant d'avoir trouvé une propriété qui leur plaît. Ils demandent des références dans leur entourage, font quelques appels et demandent à voir des exemples de rapport d'inspection.

De plus en plus d'acheteurs contactent l'inspecteur alors qu'ils sont sur le point de présenter une offre d'achat. À ce stade, la plupart des inspecteurs refuseront de réserver une plage horaire pour l'inspection, puisque la signature de l'offre d'achat peut facilement être reportée de plusieurs jours.

Négocier les délais

Il est tout à fait possible d'établir un délai d'inspection de plus de sept jours, à condition que les deux parties s'entendent. Selon Philippe Martel, cela se produit essentiellement dans les circonstances suivantes: 

1) On sait d'avance que l'inspecteur que l'on souhaite embaucher ne sera pas disponible dans les sept prochains jours.

2) On souhaite payer une inspection préachat seulement après avoir réglé le financement ou quelque problème avec les documents liés à la vente.

Après l'inspection

L'inspection terminée, il faudra rapidement se faire une tête sur la suite des choses. Si l'acheteur reste muet pendant les quatre jours suivants, il sera réputé avoir renoncé à la condition d'inspection.

«Si l'inspection n'a rien révélé qui vaille une modification à l'offre d'achat, nous préférons quand même le signaler au vendeur, verbalement ou par écrit, plutôt que de laisser expirer les délais d'inspection», indique Philippe Martel, courtier immobilier au Groupe Sutton sur l'Île.

L'acheteur préoccupé par les problèmes découverts par l'inspecteur aura plusieurs choix: 

> se retirer de la transaction en transmettant ses motifs au vendeur;

> profiter des quatre jours suivant l'inspection pour obtenir des devis d'entrepreneurs et entreprendre de négocier à la baisse le prix de vente;

> exiger du vendeur qu'il s'engage à effectuer certaines réparations avant le transfert de propriété chez le notaire;

> demander une prolongation du délai d'inspection, afin que des experts approfondissent une problématique repérée en inspection.

Quelques situations qui requièrent une prolongation des délais d'inspection: 

> une infiltration d'eau active qui doit être investiguée et réparée;

> un problème de structure pour lequel l'avis de plus d'un expert est requis;

> l'acheteur et le vendeur ont peu de disponibilité dans les jours suivant l'inspection;

> l'acheteur a obtenu des soumissions pour des travaux correctifs, et le vendeur souhaite lui aussi faire estimer le prix des travaux pour mieux négocier la réduction du prix de vente.

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