Quand faut-il signer une quittance?

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La quittance est surtout très importante pour cet aspect: elle enlève à la banque toute mainmise sur la propriété.

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Le dernier paiement hypothécaire honoré, on s'apprête joyeusement à sabler le champagne. Mais voilà qu'arrive une lettre de l'institution financière: il faut repasser chez le notaire pour faire signer une quittance.

Une quittance?

«C'est une reconnaissance par le créancier qu'il a bien reçu toutes les sommes dues», explique Me Nathalie Sansoucy, de la Chambre des notaires.

Mais la quittance est surtout très importante pour un autre aspect: elle enlève à la banque toute mainmise sur la propriété. «La banque n'a pas le droit de ne pas signer la quittance, reprend Me Sansoucy, ni de facturer des honoraires pour la signer. Mais la responsabilité revient au propriétaire d'obtenir cette preuve claire et nette que sa maison est libre de tout droit, à part le sien.»

Parallèlement à l'obtention de la quittance, le notaire fera mettre à jour les droits immobiliers au Registre foncier du Québec. «À la date dite, tel est le propriétaire, précise Me Sansoucy, telle banque a des droits sur sa propriété ou aucune banque n'a de droits sur sa propriété.»

La quittance est un document requis par le notaire de l'acheteur, au moment de revendre la maison. Elle permet aussi d'offrir la maison en garantie pour accéder à d'autres possibilités de crédit: nouvelle hypothèque pour l'achat d'un chalet, marge de crédit hypothécaire ou autre forme de prêt.

Me Michel Beauchamp pose à 400 ou 450$ les honoraires du notaire pour l'obtention d'une quittance; honoraires auxquels s'ajoutent au moins 139$ pour entrer la nouvelle inscription au registre. Ces frais sont à la charge du propriétaire.

Ne pas attendre

«Mais pourquoi irais-je encore engager des frais? s'est exclamé un collègue. Il n'est pas question que je paie pour un document qui ne me manque pas et ne me manquera peut-être jamais.»

Il faut demander une quittance sans tarder, insiste pourtant Me Michel Beauchamp: «Les banques fusionnent, changent de nom, disparaissent... Le défaut de quittance peut devenir un gros casse-tête. J'en rencontre beaucoup dans les cas de succession. Si on ne retrouve pas la trace du dossier, c'est à la Cour Supérieure du Québec qu'il faut demander une preuve que la maison est libre de toute mainmise financière. Cela coûte beaucoup plus cher, entre 3000$ et 5000$.»

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