Que doit-on savoir sur la clôture mitoyenne?

Lorsqu'on décide d'installer une clôture pour délimiter sa propriété, la... (PHOTO THINKSTOCK)

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Charles-Édouard Carrier

Collaboration spéciale

La Presse

Lorsqu'on décide d'installer une clôture pour délimiter sa propriété, la collaboration avec son voisinage est essentielle. La bonne entente facilite grandement la mise en branle d'un projet qui fait bien souvent l'affaire de tout le monde.

Malheureusement, il arrive que cette simple idée d'avoir une clôture se transforme en une longue bataille entre voisins qui, dans le pire des cas, se termine devant un juge.

Piquetage ou bornage?

Avant d'entreprendre des travaux qui touchent la ligne mitoyenne de deux terrains, il faut d'abord valider avec précision où elle se situe. Il y a deux façons de déterminer une ligne de propriété: le piquetage et le bornage. «Le piquetage est une opinion qui concerne les limites de la propriété. En se référant aux titres de propriété, le cadastre, les marques d'occupation et l'organisation matérielle des lieux, on vient placer des repères physiques sur le terrain. C'est souvent suffisant pour le client», explique l'arpenteur-géomètre Benoit Péloquin.

Pour sa part, le bornage est le résultat d'un processus beaucoup plus complexe et cher, à l'issue duquel un arpenteur-géomètre établit de façon irrévocable les limites de propriété.

Deux voisins, deux amis

La convivialité des rapports entre voisins n'est pas une raison pour prendre un projet de construction de clôture à la légère. Les estimations à l'oeil des limites d'un terrain peuvent coûter cher aux propriétaires.

Pour éviter les mauvaises surprises, il est mieux de demander l'avis d'un arpenteur-géomètre pour tout projet qui jouxte la ligne de terrain ou s'applique directement à celle-ci. Les voisins devraient aussi signer un contrat qui confirme leur accord quant à la mitoyenneté.

«Il faut une entente écrite et signée par les deux voisins, en deux exemplaires originaux qui prévoient le plus de détails possible. On y indique d'avance le choix de l'arpenteur, le choix des matériaux, le coût, les modalités de paiement, la main-d'oeuvre et les détails de la construction: hauteur, couleur, longueur, etc.», suggère Me Laura Ann Weir.

La construction

Avant d'ériger une clôture mitoyenne, les deux parties doivent obligatoirement s'entendre. «Si je paie moi-même les frais et que je désire par la suite en réclamer la moitié à mon voisin, je dois m'être entendu avec lui avant le début des travaux ou obtenir un ordre du tribunal en ce sens. Le voisin doit pouvoir contrôler le coût de l'aménagement», explique Me Weir.

On ne peut donc pas imposer à son voisin une clôture inutilement haute ou faite en matériaux étonnamment chers, puis lui refiler la moitié de la facture.

Il arrive que des gens soient incapables d'élaborer ensemble un projet de clôture. Au lieu de se tourner vers les tribunaux, ils décident à tort de se faire justice eux-mêmes. «Il existe en jurisprudence des histoires d'horreur de voisins qui se détestent au point d'ériger des clôtures de 3 mètres de haut en métal avec des barbelés», relate Me Weir.

Inutile d'en arriver là. La plupart du temps, une bonne discussion, un peu d'ouverture et quelques validations techniques avec un spécialiste suffisent à mettre la table pour un beau projet de clôture mitoyenne.




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