«L'impact va être minime. Je prévois une augmentation normale de 3%, peut-être 4%», a affirmé à La Presse, hier, le président du Comité de gestion de la taxe scolaire de l'île de Montréal, Fernando Barberini. Ce comité impose et perçoit la taxe scolaire sur le territoire des cinq commissions scolaires de l'île.

«L'impact va être minime. Je prévois une augmentation normale de 3%, peut-être 4%», a affirmé à La Presse, hier, le président du Comité de gestion de la taxe scolaire de l'île de Montréal, Fernando Barberini. Ce comité impose et perçoit la taxe scolaire sur le territoire des cinq commissions scolaires de l'île.

Selon le président de la Fédération des commissions scolaires du Québec, André Caron, «les élus municipaux s'énervent pour rien» et «ne comprennent pas le mécanisme» de la taxe scolaire. «Il ne faut pas que les contribuables paniquent», a-t-il lancé.

Chaque année, le ministère de l'Éducation fixe la somme dont les commissions scolaires ont besoin pour chaque élève. Au total, les besoins des cinq commissions scolaires de l'île de Montréal ont été évalués à 389 millions de dollars pour cette année.

Ensuite, le comité de gestion de la taxe scolaire de l'île de Montréal étudie l'évaluation foncière sur son territoire et détermine le taux de la taxe scolaire pour recueillir les 389 millions.

Pour 2006-2007, le taux est fixé à 0,33464 par 100 d'évaluation (0,32874 l'an dernier). Le taux de taxe ne peut être supérieur à 0,35 en vertu de la loi.

Comme le taux de taxe scolaire dans l'île de Montréal n'atteint pas le plafond, les cinq commissions scolaires du territoire ne touchent aucune subvention de péréquation de l'État. Deux autres commissions scolaires - Les Découvreurs à Sainte-Foy et celle des Laurentides - ne touchent pas non plus cette subvention en raison d'une assiette fiscale suffisante.

Comme La Presse l'a révélé hier, l'évaluation foncière va bondir de 42% en moyenne à Montréal. Mais le compte de taxe scolaire n'augmentera pas d'autant. Le taux de taxe sera revu à la baisse, si bien que les propriétaires résidentiels devront payer 3% ou 4% de plus, selon Fernando Barberini. «Il y aura une augmentation, mais jamais dans les 40%!» a-t-il martelé.

Selon lui, les cinq commissions scolaires auront besoin d'environ 400 millions de dollars pour la prochaine année, en raison de l'augmentation des salaires, des coûts de l'énergie et de transport.

Comme la valeur des propriétés aura bondi, le comité de gestion n'aura pas besoin d'un taux de taxe scolaire de 0,33464 pour recueillir les 400 millions. Ce taux sera inférieur. «Il sera de 0,25 ou plus», estime M. Barberini, précisant que ce chiffre n'est pas officiel.

C'est pourquoi l'augmentation du compte de taxe sera de 3% ou 4%, à moins que le Ministère change ses règles de financement, ce qui le surprendrait beaucoup.

Contrairement à ceux de Montréal, les propriétaires résidentiels de la Rive-Sud ont encaissé une augmentation de plus de 50% de leur compte de taxe scolaire à la suite de la hausse de l'évaluation foncière.

Sur la Rive-Sud, le taux de taxe atteint le maximum de 0,35 et les commissions scolaires de ce territoire - comme la grande majorité au Québec - touchent des subventions de péréquation.

Le taux de taxe ne peut être revu à la baisse. Si une commission scolaire faisait ce geste, l'État supprimerait ses subventions de péréquation. La commission scolaire serait alors aux prises avec un manque à gagner.

Mais même si les revenus de taxe sont en hausse sur la Rive-Sud, les commissions scolaires ne touchent pas un sou de plus. C'est que Québec diminue ses subventions d'une somme équivalente.

Le gouvernement économise ainsi entre 50 et 70 millions de dollars par an grâce au boom immobilier.

Une table Québec-commissions scolaires a été créée pour modifier la fiscalité scolaire et amoindrir le choc financier.