Ce document localise un bâtiment sur un terrain. Il indique où sont situés des éléments tels que l'entrée pour la voiture, la fosse septique et le cabanon. Ces informations sont nécessaires pour prouver à l'acheteur qu'il n'y a aucun problème d'empiètement de la part du vendeur ou de ses voisins. Ainsi, si une verrière a été construite, c'est le moyen de vérifier qu'elle l'a été en toute légalité.
Ce document localise un bâtiment sur un terrain. Il indique où sont situés des éléments tels que l'entrée pour la voiture, la fosse septique et le cabanon. Ces informations sont nécessaires pour prouver à l'acheteur qu'il n'y a aucun problème d'empiètement de la part du vendeur ou de ses voisins. Ainsi, si une verrière a été construite, c'est le moyen de vérifier qu'elle l'a été en toute légalité.
Vous possédez un certificat de localisation et votre bâtiment est le même depuis 15 ans? Il vous en faudra probablement un nouveau malgré tout.
Le gouvernement du Québec a entrepris en 1996 une vaste réforme cadastrale- une refonte du numéro de tous les lots de la province. L'ancien système, instauré au XIXe siècle, était beaucoup trop imprécis. «Avec l'ancienne méthode, il y a eu des morceaux de territoire oubliés dans les transactions au fil des ans, explique Jean-Yves Guimond, notaire. Avec la refonte, ils ont été réattribués à leurs propriétaires. Dans certains cas, les arpenteurs déterminaient les limites d'un terrain en fonction d'une roche et d'un gros arbre!»
À Montréal, la réforme cadastrale est presque terminée. De nombreux Montréalais se retrouvent donc avec un certificat de localisation dont le numéro de lot est périmé. Le notaire, dont la fonction première est de conseiller l'acheteur refusera presque à coup sûr ce document. Comment peut-il assurer à son client que son terrain ne comporte aucune anomalie si le certificat est trop ancien?
«Il ne s'agit pas d'un caprice du notaire, assure Me Guimond. Nous devons avoir la certitude que le document nous présente l'état exact du bâtiment et du terrain. Dès qu'il y a un doute, nous demandons un nouveau certificat de localisation.»
La Chambre des notaires du Québec n'avait pas à déterminer la durée maximale d'un certificat de localisation. C'est le professionnel qui décide, au cas par cas, si le document est valable pour la transaction. Par contre, règle générale, les notaires acceptent un certificat de localisation de moins de cinq ans si le vendeur certifie qu'aucune modification n'a été apportée au bâtiment.
«Certains iront jusqu'à 10 ans, mais ils sont de plus en plus rares», dit Normand Lalane, syndic de l'Ordre des arpenteurs-géomètres du Québec.
Une dépense importante
Quand on déménage, les dépenses se multiplient. Aux frais de mutation, de déménagement et à l'ajustement des taxes, il faut ajouter de 500$ à 1000$ pour un nouveau certificat de localisation. Pour mieux planifier son budget, il est donc préférable de vérifier avant la vente si on doit ou non recourir aux services d'un arpenteur-géomètre.
«C'est une question d'argent, mais de temps aussi, précise Normand Lalane. Il faut compter au moins quatre à six semaines pour la livraison d'un certificat. Je connais aussi plusieurs arpenteurs-géomètres de la région de Montréal qui ont un agenda rempli jusqu'en octobre. C'est la folie immobilière qui les tient occupés!»
C'est au printemps et en été, au moment où le marché immobilier est le plus effervescent, que les délais sont les plus longs. Pas très pratique, surtout si l'on compte conclure la vente au mois de septembre.
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Ordre des arpenteurs-géomètres du Québec: www.oagq.qc.ca