En effet, l'agent immobilier est forcé de révéler à l'acheteur intéressé qu'un drame s'est produit dans la propriété. Le décès violent doit être mentionné dans le contrat de courtage. «Quand les gens font une première visite, on n'en parle pas, à moins qu'ils posent la question», explique l'agent immobilier qui a obtenu le mandat de courtage de ce condo.
En effet, l'agent immobilier est forcé de révéler à l'acheteur intéressé qu'un drame s'est produit dans la propriété. Le décès violent doit être mentionné dans le contrat de courtage. «Quand les gens font une première visite, on n'en parle pas, à moins qu'ils posent la question», explique l'agent immobilier qui a obtenu le mandat de courtage de ce condo.
«S'ils demandent à faire une seconde visite, on le mentionne.» Si l'acheteur est amené par un agent immobilier extérieur, l'événement malheureux sera inscrit dans la contre-proposition. «Il faut indiquer si le suicide s'est produit dans les lieux et à quel endroit», poursuit-il.
Lors d'une visite libre, le week-end dernier, un visiteur s'est enquis des raisons de la vente. L'agent lui a révélé les faits et, à la demande du visiteur, a montré la salle de bains, où le drame s'était produit. «Et ça n'a rien changé pour cette personne, relate-t-il. Tous ne réagissent pas de la même manière. Certains ne veulent rien savoir, d'autres demandent s'ils peuvent obtenir un meilleur prix.»
Les réactions varient notamment en fonction du contexte culturel. «Les gens d'origine chinoise n'achèteront jamais une propriété où un suicide s'est produit, précise l'agent immobilier. Si un Chinois appelle ou fait une visite, je le mentionne tout de suite.»
Les obligations du courtier...
Les obligations de l'agent immobilier, régies par l'Association des courtiers et agents immobiliers du Québec (ACAIQ), sont très strictes à l'égard des morts violentes survenues dans une propriété- meurtre ou suicide.
«À partir du moment où il connaît les faits, l'agent doit les révéler à l'acheteur éventuel dès que celui-ci manifeste de l'intérêt pour la propriété, avant même de signer une promesse d'achat», insiste Robert Nadeau, président et chef de la direction de l'ACAIQ.
Durant la dernière année, trois agents ont été condamnés à 2000 $ d'amende plus frais par le comité de discipline de l'ACAIQ pour n'avoir pas informé l'acheteur qu'une mort violente s'étais produite dans la propriété. «L'événement doit être divulgué indépendamment de l'époque et de l'endroit où les faits ont eu lieu», stipule un document de l'Association.
On souligne aussi qu'il serait «de bonne pratique» de divulguer tout décès survenu sur les lieux, peu importe sa cause. «On est sur le point de penser la même chose s'il y avait des phénomènes surnaturels, ajoute Robert Nadeau. La question s'est beaucoup posée aux États-Unis. Il y a des maisons où se produisent des phénomènes étranges- sans vouloir parler de fantômes-, et nous pensons que si ça vient à la connaissance du courtier ou de l'agent, il doit le révéler. Mais nous n'avons pas de jurisprudence ou de dossier d'enquête à ce sujet.»
Les phénomènes en question devraient toutefois être mesurables: des bruits étranges dans la nuit, donne-t-il en exemple.
Et celles du vendeur
Les devoirs de l'agent immobilier sont clairs. Qu'en est-il de ceux du vendeur? Il est tenu de divulguer les faits à son agent et, par l'entremise de celui-ci, à l'acheteur. «Cette obligation émane de la jurisprudence», énonce la notaire Denise Archambault.
«On est obligé de déclarer à l'acheteur tout élément qui, s'il était porté à sa connaissance, pourrait faire en sorte qu'il n'achète pas la maison.» Cette obligation s'applique bien sûr au propriétaire qui vend sans l'intermédiaire d'un courtier.
Même un décès naturel survenu dans la propriété devrait être mentionné, suggère la notaire.
Si vous avez acheté une propriété où une mort violente s'est produite, vous avez même l'obligation de révéler l'événement quand vous vendrez vous-même la maison. «C'est un fait que je connais, explique Me Archambault. Exactement comme une infiltration d'eau qui se serait produite l'année avant que j'achète, et dont je suis au fait. Je dois le dire.»
Pendant combien de temps cette obligation dure-t-elle? La maison est-elle stigmatisée à perpétuité? «Il n'y a pas de délai précis», répond la notaire. Mais il est certain que l'impact psychologique d'un meurtre qui s'est produit il y a un siècle s'est fortement dilué, ajoute-t-elle. Que se passe-t-il si le vendeur tait le drame?
Inévitablement, tôt ou tard -et plutôt tôt que tard-, l'acheteur apprendra l'histoire.
«Ah! La maison du pendu!» - c'est Robert Nadeau qui donne ce vif exemple de remarque lancée innocemment par un voisin.
Délicatement informé, le nouveau propriétaire contemplera sa maison d'un tout autre oeil. Il pourra dès lors entreprendre des recours en justice- une action en réduction de prix, par exemple.
«Mais si c'est à ce point important pour l'acheteur qu'il n'aurait pas acheté la propriété, ça peut aller jusqu'à annulation de la vente, avec dommages pour les frais de déménagement encourus, assure la notaire Denise Archambault. Il peut même y avoir dommages moraux, s'il y avait eu mauvaise foi de la part du vendeur.»
L'impact psychologique du drame passé pourrait être démontré devant un juge.
«C'est tellement courant, les gens qui ont peur de la mort ou des cimetières.»