Selon les observateurs, le remboursement de 36 % de la taxe de vente pour les maisons neuves dont le prix ne dépassait pas 175 000 $ - mais avec taux décroissant jusqu'à 200 000 $ (350 000 $ et 450 000 $ respectivement au fédéral) -, constituait un incitatif pour l'accès à la propriété neuve. La ristourne aidait, par exemple, les propriétaires à alléger leurs frais d'installation.

Selon les observateurs, le remboursement de 36 % de la taxe de vente pour les maisons neuves dont le prix ne dépassait pas 175 000 $ - mais avec taux décroissant jusqu'à 200 000 $ (350 000 $ et 450 000 $ respectivement au fédéral) -, constituait un incitatif pour l'accès à la propriété neuve. La ristourne aidait, par exemple, les propriétaires à alléger leurs frais d'installation.

Puis, en 2000, rappelle Louis Lemieux, économiste de Charlesbourg au service de l'Association provinciale des constructeurs d'habitations du Québec (APCHQ), le plafond au Québec a été haussé à 200 000 $ - avec taux décroissant jusqu'à 225 000 $ - tandis qu'au fédéral, c'était le statu quo.

Toute personne donc qui, actuellement, s'offre une maison neuve de plus 225 000 $ ne touche donc rien du provincial.

«Si, au départ, 95 % des nouveaux propriétaires recevaient la ristourne maximale, on constate à ce jour que seulement 65 % en bénéficient puisque le prix des maisons augmente rapidement et que les seuils n'ont pas été révisés depuis cinq ans», écrit l'APCHQ dans un communiqué transmis au SOLEIL cette semaine.

L'organisme estime que les «seuils» ne reflètent plus l'état du marché et «pénalisent» de nombreux consommateurs. Aussi, l'APCHQ presse-t-elle Québec et Ottawa de mettre les pendules à l'heure. En 2002, Québec avait haussé le plafond. Mais pas assez, déplore-t-il.

Par ailleurs, l'APCHQ soulève l'urgence d'agir en raison aussi de la pression qu'exercent plusieurs particuliers auprès des entrepreneurs pour qu'il fasse entrer son prix de vente sous le plafond de remboursement des taxes.

Des travaux sont alors retranchés que «l'acheteur cherchera à faire effectuer au noir par la suite». Dans ce cas, constate l'APCHQ, l'État perd des recettes qui lui sont dues.