L'entreprise Écolosol, dont les principaux actionnaires sont Normand Trudel et Antonio «Tony» Accurso, somme la Ville de Mascouche de lui remettre une attestation de conformité à la réglementation municipale pour ses activités d'enfouissement de sols contaminés.

«On n'a jamais donné d'attestation parce qu'on pense qu'on n'a pas à la donner, dit Claude Théberge, directeur de l'aménagement et du territoire à la Ville de Mascouche. Nous, on continue à lire notre règlement de la même façon. Ils nous ont fait une demande pour faire de l'enfouissement, alors que notre règlement autorise le stockage.»

Selon RueFrontenac.com, Écolosol plaide dans une requête présentée à la Cour supérieure cette semaine que «l'enfouissement de sols contaminés qu'effectue la demanderesse depuis 2006 et qu'elle souhaite étendre à une nouvelle cellule constitue une activité licite».

Elle demande au tribunal de déclarer que l'enfouissement de sols contaminés est autorisé et d'ordonner à la municipalité de délivrer l'attestation de conformité.

«Ils font une démarche juridique, dit M. Théberge. Devant une telle demande, il faudra consulter de notre côté.»

La résistance de la Ville de Mascouche dénote un changement. L'an dernier, la Ville avait affirmé que les activités d'Écolosol étaient conformes. Elle avait même brandi un avis juridique de Me Jean-Pierre Saint-Amour, de la firme Deveau, Bourgeois, Gagné Hébert, à l'appui de ses affirmations.

L'an dernier, Écolosol a demandé au ministère du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs (MDDEP) de l'autoriser à recevoir des sols plus contaminés que ce qui est permis actuellement. Ce projet n'a toujours pas été autorisé.

Le Bureau d'audiences publiques sur l'environnement (BAPE) avait jugé que le projet d'Écolosol aurait peu d'impacts.

Mais le BAPE avait souligné qu'il «existe une controverse entourant la conformité de ces installations à la réglementation municipale de zonage».

De son côté, l'entreprise Écolosol a joué sur les mots dans ce dossier, affirmant devant le BAPE faire «stockage par enfouissement», une terminologie dénoncée l'an dernier par le Conseil des entreprises en services environnementaux, parce qu'elle entretenait la «confusion».

Les dirigeants d'Écolosol n'ont pas voulu commenter l'affaire hier.