L'Italie ne dispose toujours pas d'un réseau adéquat pour éliminer les déchets dans la région de Naples, la Campanie, a jugé jeudi la Cour de justice de l'UE, dans un arrêt qui évoque des dangers pour la la santé et des préjudices à l'environnement.

«Dans la région de Campanie, les quantités importantes de déchets amoncelées sur les voies publiques, nonobstant l'assistance d'autres régions italiennes et des autorités allemandes, démontrent un déficit structurel d'installations auquel il n'a pas été possible de remédier», tranche la justice européenne.

«Ni l'opposition de la population, ni les inexécutions contractuelles, ni encore l'existence d'activités criminelles, ne constituent des cas de force majeure pouvant justifier tant la méconnaissance des obligations découlant de la directive (européenne sur les déchets) que le défaut de réalisation effective et en temps voulu des infrastructures», ajoute l'arrêt.

La mafia napolitaine, la Camorra, est pointée du doigt depuis des années comme responsable de la situation car elle a infiltré le marché rémunérateur de la gestion des déchets.

Pour les déchets urbains non dangereux, les États européens doivent notamment organiser un réseau d'élimination au plus près des lieux de production.

L'Italie avait transposé en 2006 la loi européenne sur les déchets, tandis qu'en Campanie une loi régionale avait défini 18 zones dans lesquelles il devait être procédé à la gestion et à l'élimination des déchets urbains produits sur place.

Mais suite à un spectaculaire amoncellement de déchets dans la région de Naples, la Commission européenne avait introduit en 2007 un recours en justice contre l'Italie, pour n'avoir pas établi dans cette région un réseau d'élimination conforme à la loi.

Après l'arrêt prononcé jeudi par la Cour, la Commission peut poursuivre de nouveau l'Italie si elle n'obtempère pas, ce qui peut déboucher sur des sanctions pécuniaires.

Le chef du gouvernement italien Silvio Berlusconi avait proclamé durant l'été 2008 que la «phase dramatique» de la crise des ordures était terminée mais qu'un règlement définitif du problème demanderait encore trois années.

L'Italie a indiqué avoir augmenté le niveau de collecte différenciée des déchets, avoir ouvert deux décharges et construit d'autres incinérateurs.

Elle a en outre invoqué des contrats non exécutés et «des comportements criminels indépendants de sa volonté» qui constituent à ses yeux des cas de force majeure.

Mais l'arrêt de la Cour de Luxembourg dresse un constat sévère sur la situation actuelle, qui «a mis en danger la santé de l'homme et porté préjudice à l'environnement».

L'Italie n'a pas contesté qu'à l'expiration d'un délai qui avait été fixé par la Commission européenne, «55.000 tonnes de déchets jonchaient la voie publique, 110.000 à 120 000 tonnes étaient en attente de traitement dans les sites de stockage et que les populations exaspérées avaient déclenché des incendies dans les tas d'immondices», rappelle la Cour.

Les déchets ont provoqué des incommodités par les odeurs et ont porté atteinte au paysage, donc à l'environnement, note-t-elle. «L'Italie a elle-même reconnu la dangerosité de la situation pour la santé humaine qui a été exposée à un certain risque», ajoute-t-elle.