Les sénateurs libéraux ont décidé d’amender le projet de loi C-10 dont l’une des dispositions permettrait au ministre du Patrimoine de refuser un crédit d’impôt à une production cinématographique qu’elle jugerait «contraire à l’ordre public».

Les sénateurs libéraux Francis Fox et Wilfred Moore a en effet annoncé les amendements que les sénateurs libéraux ont l’intention de déposer au comité sénatorial permanent des banques et du commerce lorsque celui-ci commencera l’examen détaillé des articles du volumineux projet de loi omnibus de 506 pages.

Ces amendements permettront notamment de retirer au ministre du Patrimoine le pouvoir de décider seul de ce qui est contraire ou non à l’ordre public ou de formuler des directives quant au contenu des films, tout en préservant le droit de refuser de financer une production contraire au Code criminel. Le sénateur Fox a qualifié le pouvoir que réserve C-10 dans sa forme originale au ministre de pouvoir de censure.

Les amendements libéraux n’empêcheront pas que le gouvernement refuse de financer des productions pornographiques, de la pornographie infantile et de la propagande haineuse. Le ministre devra cependant, avant de refuser des crédits d’impôt à ces productions, consulter le ministre de la Justice. Le sénateur Fox a d’ailleurs fait remarquer que les lois canadiennes contenaient déjà tous les garde-fous nécessaires contre ce genre de productions cinématographiques.

«Des représentants de toutes les filières de l’industrie cinématographique, dont les producteurs, les écrivains, les réalisateurs, les acteurs ainsi que des groupes de défense des libertés civiles ont déclaré à l’unanimité que le projet de loi C-10, dans sa version actuelle, aurait un impact dévastateur sur l’industrie cinématographique du Canada. Ces déclarations ont été appuyées par les institutions financières, les municipalités et les syndicats, a déclaré le sénateur Fox. En rendant ces amendements publics aujourd’hui, nous donnons l’opportunité aux personnes préoccupées par le projet de loi C-10 d’examiner et de commenter ces propositions avant qu’elles ne soient soumises au vote.» 

L’industrie du cinéma emploie 126 000 personnes au Canada et génère des revenus de 5 milliards de dollars par année.

Si les amendements proposés par le comité des banques sont adoptés au Sénat, le projet de loi sera renvoyé aux Communes. Le gouvernement conservateur a affirmé qu’il en ferait un vote de confiance.

Selon M. Fox, le chef libéral Stéphane Dion soutient entièrement la démarche des sénateurs libéraux. Francis Fox n’a cependant pas voulu dire si le chef libéral était prêt à renverser le gouvernement lors d’un éventuel vote final aux Communes sur C-10.