Publicités trompeuses: l'OPC a les vendeurs à l'oeil

Après le transport aérien, l'Office de la protection du consommateur (OPC) va sérieusement s'attaquer aux publicités des véhicules neufs et d'occasion. Malgré l'obligation d'afficher les prix tous frais compris, nombreux sont les commerçants et les constructeurs automobiles qui ne respectent toujours pas les nouvelles dispositions de la Loi sur la protection du consommateur. Et cela fait maintenant sept mois que cela dure.

L'Association des marchands de véhicules d'occasion du Québec a vu resurgir de vieux démons dernièrement en avertissant ses membres de certaines pratiques interdites. Parmi les stratagèmes utilisés pour contourner la Loi, des petits malins tenteraient par exemple de vendre à un acheteur potentiel une inspection de l'automobile. En sus du prix affiché.

Depuis le 30 juin 2010, «le prix annoncé doit comprendre le total des sommes que le consommateur devra débourser pour l'obtention d'un bien ou d'un service», exception faite de la TPS et de la TVQ. Les prix indiqués dans les publicités automobiles doivent inclure les frais de transport et de préparation, la taxe d'accise sur le climatiseur, les droits sur les pneus et tout autre frais d'administration, comme l'inscription au RDPRM. L'article 224 de la Loi sur la protection du consommateur ne s'arrête pas là. Dans l'affichage et les publicités, «le prix annoncé doit ressortir de façon plus évidente que les sommes dont il est composé». Autrement dit, les taux à l'achat ou à la location de même que les mensualités ne doivent pas être plus (ou aussi) gros que le prix du véhicule. Toute absence de prix dans une pub est également interdite s'il y a présence d'un taux ou d'une mensualité.

Sylvain Lamoureux n'est pas du tout surpris par ce rappel à l'ordre et par ces pratiques qui ont la vie dure. «Cela prend des gens pour faire appliquer la loi. L'OPC n'a pas seulement l'industrie automobile à inspecter», juge le copropriétaire de Montréal Auto Prix.

 

Des plaintes

L'Office dit être «très au fait que les publicités automobiles ne sont pas respectées et il n'a pas l'intention de laisser faire». En matière d'affichage des prix, «les gens se plaignaient beaucoup dans le domaine du transport aérien avant tout. Des plaintes majeures qui revenaient souvent, dit Jean-Jacques Préaux, porte-parole de l'OPC. On va passer aux autres entreprises dans les prochaines semaines».

Un état de la situation sera fait avant de prendre toute décision. Enquête il y aura. Les entreprises concernées seront interpellées et, ultimement, un constat d'infraction sera dressé. Pour chaque publicité en infraction parue, l'amende est de 2000$ minimum. À raison de six jours par semaine dans chacun des six quotidiens montréalais, par exemple, la facture peut vite devenir salée.

Les infractions à la loi concerneraient majoritairement le marché des véhicules neufs. En matière de prix tout inclus, l'industrie de l'occasion a été encadrée par un «décret» de 2006.

Personne n'est en mesure de chiffrer exactement l'ampleur actuelle des infractions dans l'ensemble de la vente d'automobiles. Le CAA-Québec a analysé des publicités parues pendant deux mois dans des quotidiens. En septembre dernier, ce «premier coup de sonde qualitatif mais pas scientifique» évaluait à 50% seulement le taux de conformité des vendeurs d'automobiles au règlement. Le club automobile observe qu'il y a encore des irrégularités, même si elles sont moins «flagrantes».

Il suffit d'éplucher régulièrement un journal pour constater à quel point la loi n'est pas respectée. Pour masquer le prix total d'un modèle, beaucoup de vendeurs et de marques ne le mettent tout simplement pas... Pour le connaître, il faut aller lire les minuscules caractères présents dans la cartouche de la publicité, en bas de page généralement.

Dans une section d'un quotidien lu lundi le 31 janvier, sur 15 publicités automobiles parues, La Presse Auto en a recensé une seule qui respectait scrupuleusement la loi. Deux autres pubs étaient presque conformes. Presque, car le prix n'avait pas préséance sur une promotion.