Deux mesures envisagées par la SAAQ pour soulager le paiements d'immatriculation des motocyclistes ont été rejetées vendredi par le groupe d'experts mandaté d'évaluer les modifications aux contributions d'assurance proposées par la société d'État pour les années 2011 à 2015.
La SAAQ propose notamment de reconnaître la plus grande vulnérabilité des motocyclistes. Elle envisage ainsi de réduire les contributions d'assurance exigées des motocyclistes d'environ six millions de dollars par année, montant qui devrait être financé par l'ensemble des contribuables au régime. Aussi, la SAAQ propose de plafonner à un montant inférieur au coût réel, les tarifs exigés pour l'immatriculation des motocyclettes sport. Cette réduction serait financée par tous les autres motocyclistes.
«Ces deux mesures constituent une brèche dans l'application du principe d'équité à la base du régime public d'assurance automobile, a commenté dans un communiqué l'actuaire Michel Sanschagrin, président du Conseil d'experts. Nous mettons donc en garde la SAAQ contre tout glissement que de telles mesures pourraient entraîner.»
Dans son rapport, le Conseil d'experts a plus d'une fois insisté sur l'importance de respecter le principe d'équité pour les contribuables au régime d'assurance de la SAAQ. Par contre, si les experts rejettent certaines propositions de la SAAQ, ils ouvrent la porte à d'autres considérations qui pourraient alléger les contributions de certains motocyclistes, toujours par soucis d'équité. Ainsi, on recommande de mesurer le risque additionnel lié aux points d'inaptitude des motocyclistes, de même qu'il est suggéré de moduler les contributions d'assurance de façon à ne pas contrecarrer les efforts pour améliorer la sécurité des motocyclistes.
L'achat de motos dotées d'équipements sécuritaires aurait aussi avantage à être favorisé selon le Conseil d'experts. On invite enfin la SAAQ à s'assurer que tous ceux qui veulent piloter une moto aient les compétences pour le faire, sans toutefois s'avancer sur les modalités d'application de cette mesure.
La SAAQ a indiqué dans un communiqué vouloir prendre connaissance du rapport et en étudier attentivement les recommandations avant de commenter davantage.