Depuis qu'un cas a été révélé au Québec, il y a six mois, la copie de plaques d'immatriculation n'a pas essaimé dans la province. Loin de là. On ne peut en dire autant en France, où ce problème est un fléau au point où même la plaque de la voiture officielle du président de la République a été copiée!

Des journalistes du magazine automobile Auto Plus ont fait la démonstration de la facilité déconcertante avec laquelle on pouvait se procurer de fausses plaques dans l'Hexagone. Ils ont poussé le vice jusqu'à obtenir une copie de la plaque de la Citroën DS5 qui transporte François Hollande, pour ensuite la fixer sur un modèle identique à la voiture présidentielle.

Les journalistes ont acquis des plaques dupliquées auprès de sites internet référencés, ou auprès de garages et de centres automobiles délivrant des plaques. Ces enseignes ne demandaient pas de copies des documents officiels ou se faisaient berner avec de faux documents.

La raison d'être d'une copie de plaque est d'éviter de payer les contraventions. Le détenteur de la vraie plaque a alors une mauvaise surprise en recevant son courrier.

C'est un cas comme celui-ci qui a fait l'objet d'un reportage de la part d'un média montréalais en octobre dernier. Un automobiliste montréalais avait découvert, à son retour de vacances, qu'un véhicule portait le même numéro de plaque que sa voiture. À l'époque, le problème était totalement inconnu de la Société d'assurance automobile du Québec (SAAQ).

Plus de 20 000 constats d'infraction en France

Presqu'inexistant au Québec, ce phénomène est très répandu en France, où 20 296 constats d'infraction pour usage de fausses plaques ou de plaques portant un numéro d'immatriculation attribué à un autre véhicule ont été donnés rien qu'en 2011! C'est 50% de plus que l'année précédente, selon les chiffres du ministère français de l'Intérieur (les données de 2012 ne sont pas encore connues). En France, l'instauration de radars photo serait à l'origine de cette pratique accrue.

Au Québec, la SAAQ ignore si le cas révélé en octobre a fait de nombreux émules. La raison est simple: la SAAQ «n'est pas nécessairement informée de ce genre d'infraction», explique sa porte-parole, Audrey Chaput. Seuls les différents services de police de la province peuvent le constater.

Le Service de police de la Ville de Montréal (SPVM) précise que le cas du mois d'octobre dernier est la seule infraction de copie signalée depuis 2010. On est à des années-lumière des quelque 20 000 infractions annuelles en France.

Dans son territoire, la Sûreté du Québec n'a jamais répertorié ou saisi de copies de plaques d'immatriculation. L'an dernier, elle n'a comptabilisé qu'une seule infraction à l'article 60 du Code de la sécurité routière qui, lui, interdit la fabrication d'une plaque.

Du bricolage

Les Français ont plus d'une longueur d'avance, non seulement dans la copie de plaques, mais surtout dans le procédé. Le cas soulevé à Montréal a montré que cela relevait du bricolage. En France, il s'agit réellement de copie.

Des copies qui mettent en exergue la faiblesse du système français en matière de délivrance des plaques d'immatriculation. Au Québec, seule la SAAQ peut émettre des plaques. Les garages ou les centres automobiles n'ont pas ce pouvoir - encore moins des sites internet. Les concessionnaires peuvent s'occuper de l'acquisition des plaques à l'achat d'un véhicule neuf, mais les plaques sont émises par... la société d'État. L'an dernier, 44% des quelque 1,3 million de plaques de véhicules neufs ou d'occasion vendues au Québec ont été délivrées par les concessionnaires.