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Bill Cosby: peu de chances d'être inculpé de viol

Bill Cosby en 2011.... (Photo: archives Reuters)

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Bill Cosby en 2011.

Photo: archives Reuters

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Chantal Valery
Agence France-Presse
Washington

Une vingtaine de femmes sont sorties de l'ombre ces dernières semaines accusant le célèbre comédien américain Bill Cosby de viols et agressions sexuelles. Mais plus d'une décennie après, le délai de prescription interdit toute poursuite judiciaire, à part peut-être en Pennsylvanie.

La star du petit écran de 77 ans, célèbre pour sa série familiale culte Cosby Show, n'avait pas été inculpée en 2005, après une plainte en nom collectif déposée par 15 femmes, dont 13 avaient gardé l'anonymat. Un accord au civil avait été passé en 2006 avec l'une des plaignantes.

Une législation différente selon les États

Au total, plus d'une vingtaine d'accusatrices de Bill Cosby, dont neuf sont pour l'heure identifiées, ont fait état de viols ou agressions sexuelles commis, selon le même scénario, depuis les années 70 dans plusieurs États, dont New York, le New Jersey, la Pennsylvanie ou la Californie.

Or les lois diffèrent selon les États, sur le niveau de gravité du crime, les preuves requises, le délai de prescription ou les peines encourues.

Un viol «sous la contrainte» à New York peut être considéré comme une «relation sexuelle illégale» en Californie, pour laquelle la punition est moins sévère.

Un délai de prescription épuisé presque partout

Les allégations remonteraient en majorité aux années 70 et 80. Le délai de prescription interdit toute inculpation dans les États concernés, sauf en Pennsylvanie, où une victime dispose de 12 ans pour porter plainte.

Dans cet État de la côte Est, Andrea Constand, ex-directrice du club de basket de Temple University, accuse le comédien noir de l'avoir droguée puis violée en 2004. Un an plus tard, elle portait plainte pour viol, qui s'est soldée par un non-lieu.

Un accord civil sans valeur de preuve

Au civil, le délai est épuisé partout. Mais fin 2006, Bill Cosby a passé avec Andrea Constand un accord à l'amiable dont les termes n'ont pas été dévoilés. La plaignante avait demandé 150 000 $ de dommages et intérêts, arguant que les actes présumés du comédien lui avaient fait «souffrir une grave détresse émotionnelle, une humiliation, un préjudice et une perte financière».

Si l'accord contient des aveux, cela peut jouer contre lui, explique à l'AFP l'avocat Stuart Slotnick. Mais s'agissant d'un «personnage public», il est plus probable que Bill Cosby ait simplement payé pour éviter la publicité. Dans ce cas, «la seule chose» que les procureurs puissent utiliser c'est «le versement d'argent, mais cela n'a pas valeur de preuve».

Un niveau de preuves «très exigeant»

Au pénal, quel que soit l'État, «le seuil légal pour prouver un viol est très exigeant, il s'agit de le prouver «au-delà d'un doute raisonnable»», indique Me Slotnick.

C'est pourquoi l'ancien procureur du comté de Montgomery, en Pennsylvanie, avait choisi de ne pas inculper le comédien en 2005. «Je n'ai pas dit qu'il n'a pas commis le crime», a souligné Bruce Castor sur NBC. «J'ai dit qu'il n'y avait pas suffisamment de preuves recevables et fiables sur lesquelles fonder une conviction au-delà d'un doute raisonnable. C'est le jargon des procureurs pour dire: «Je pense qu'il l'a fait, mais il n'y a pas assez pour le poursuivre»».

Plus de constatations médico-légales

«Les affaires criminelles ne s'améliorent pas avec l'âge», résume Me Slotnick. Il est difficile sinon impossible de réunir des éléments physiques et des témoignages, 10 ou 20 ans après.

Même pour le cas le plus récent, il est trop tard pour faire le moindre prélèvement pour prouver le viol ou la présence de drogue dans le sang. «On n'a plus la capacité de faire un prélèvement sanguin ou de tester la présence d'agents toxiques (pour savoir) si elle a été droguée», selon l'ancien procureur.

«Des années après, en l'absence de preuves physiques ou scientifiques, la seule information que les procureurs peuvent réunir sera le témoignage des femmes», observe l'avocat new-yorkais.

Mais «cela rend les choses difficiles pour un jury» qui va «automatiquement» se demander: «Pourquoi a-t-elle attendu si longtemps? Et puisqu'on a affaire à une célébrité: Est-ce qu'elle ne cherche pas à tirer profit de cette plainte?».

C'est le principal argument des avocats de Bill Cosby. L'acteur conserve quant à lui un mutisme complet.

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