(Munich) L’ancien PDG d’Audi, premier dirigeant du groupe Volkswagen jugé dans l’affaire du Dieselgate, a écopé mardi en Allemagne d’une peine de prison avec sursis grâce à des aveux tardifs sur son rôle dans le scandale mondial des moteurs diesels truqués.

Rupert Stadler, ancien patron de la firme aux anneaux entre 2007 et 2018, filiale de Volkswagen, a été condamné à 21 mois de prison avec sursis ainsi qu’à une amende de 1,1 million d’euros par le tribunal régional de Munich qui le jugeait depuis septembre 2020.

Vêtu d’un costume bleu sombre et d’une chemise blanc col ouvert, M. Stadler n’a pas montré de réaction à l’énoncé de sa peine.  

Le dirigeant de 60 ans a eu « au plus tard » en juillet 2016 une « connaissance établie » de l’installation de logiciels illégaux sur des modèles de la marque Audi et VW, mais sans avoir pris les « mesures nécessaires » pour cesser leur commercialisation, a détaillé le juge Stefan Weickert lors de la lecture du jugement.

L’ancien dirigeant avait toujours contesté les faits reprochés avant d’accepter, en mai, de faire des aveux complets sur le délit de fraude par omission qui lui était reproché, sur proposition du tribunal. Il a ainsi pu éviter une peine qui pouvait atteindre jusqu’à dix ans de prison. Il avait effectué 4 mois de détention provisoire en 2018.

Le « Dieselgate » a provoqué un scandale mondial et lourdement entaché la réputation de l’industrie automobile allemande.

En 2015, à la suite d’accusations de l’agence environnementale américaine (EPA), Volkswagen avait reconnu avoir équipé 11 millions de moteurs de type « EA 189 » sur ses véhicules diesel d’un logiciel capable de les faire apparaître comme moins polluants lors de tests en laboratoire et sur les routes.

Clémence ?

Deux coaccusés de M. Stadler, un ancien directeur technique chez Audi et Porsche, Wolfgang Hatz, et son bras droit chez Audi, Giovanni Pamio, ont avoué durant le procès avoir manipulé des moteurs de véhicules pour que les valeurs légales de gaz d’échappement soient respectées durant les tests, mais pas sur route.

Ils ont été condamnés mardi respectivement à deux ans de prison avec sursis assortis d’une amende de 400 000 euros pour le premier et 21 mois de prison avec sursis assortis d’une amende de 50 000 euros pour le second.

Le procès aura nécessité « plus de 170 jours d’audience » avec « plus de 190 témoins entendus et plus de 1400 documents lus », a détaillé Laurent Lafleur, porte-parole au tribunal.

Or, la procédure de plaider-coupable et la relative mansuétude des peines proposées par le tribunal ont suscité des critiques en Allemagne.

« Un gigantesque scandale économique, des millions de clients trompés dans le monde entier, des milliards d’euros d’amendes pour l’entreprise – et le seul haut dirigeant jugé jusqu’à présent s’en tire avec une peine aussi clémente ? », s’était emporté le quotidien Süddeutsche Zeitung.

La rémunération de Rupert Stadler s’élevait à quelque 5 millions d’euros en 2017, avant son éviction, selon le rapport annuel de Volkswagen. M. Stadler a causé des dommages à hauteur de 41 millions d’euros, correspondant à la commercialisation à tort de quelque 17 000 véhicules entre 2016 et 2018, selon le jugement.

Questions sans réponse

Le groupe Volkswagen a dû payer depuis plus de 30 milliards d’euros en remboursements, dédommagements et frais judiciaires, dont le plus gros aux États-Unis. M. Stadler s’était entendu en 2021 avec Volkswagen pour renoncer à certains bonus, payant ainsi 4,1 millions d’euros de dommages au groupe.

Le procès laisse aussi des questions sans réponse : qui a amorcé la fraude ? Quels autres dirigeants de Volkswagen étaient au courant et ont laissé la fraude perdurer ?

Quatre anciens responsables de Volkswagen, accusés de fraude, sont jugés depuis 2021 au tribunal de Brunswick, non loin du siège historique du constructeur.

Des audiences sont prévues jusqu’en 2024, mais toujours sans le principal accusé, l’ancien PDG du premier constructeur européen à l’époque du scandale, Martin Winterkorn, dispensé de procès pour raison médicale.

Des investisseurs réclament par ailleurs réparation en justice, alors que le titre de VW s’était effondré de quelque 40 % dans les jours suivant l’éclatement du scandale.  

D’autres volets judiciaires restent ouverts, comme en France où la cour d’appel de Paris a confirmé en mars la mise en examen pour tromperie aggravée de Volkswagen, à côté des constructeurs Renault, Peugeot, Citroën et Fiat-Chrysler.