Prestations: un ex-travailleur d'Aveos veut aller en Cour suprême

Au moment de sa fermeture, en 2012, Aveos... (PHOTO OLIVIER PONTBRIAND, ARCHIVES LA PRESSE)

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Au moment de sa fermeture, en 2012, Aveos comptait plus de 2600 employés, dont 1800 à Montréal, plus de 400 à Winnipeg, plus de 350 à Vancouver et une centaine à Mississauga en Ontario.

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La Presse Canadienne

Un ex-travailleur d'Aveos qui doit rembourser 10 000 $ de prestations d'assurance-emploi qu'il aurait reçues en trop veut se battre jusqu'au bout. Il entend poursuivre son combat seul devant la Cour suprême.

Richard Champagne se considère victime d'une injustice due au transfert du centre d'entretien d'Air Canada à Aveos en 2011. Ce remboursement lui ferait perdre presque la moitié de l'indemnité de départ qu'il avait reçue après la fermeture controversée d'Aveos l'année suivante.

Le transporteur aérien n'avait finalement pas maintenu ses contrats d'entretien, ce qui avait mené à la faillite de l'entreprise.

«Je considère qu'on a été floués dans nos droits autant par Air Canada, par le gouvernement que par notre syndicat à l'époque, a expliqué M. Champagne en entrevue. C'était une vente illégale. Air Canada n'avait pas le droit de vendre les services techniques. Le gouvernement a cautionné ça. Il a fermé les yeux là-dessus, en sachant très bien que c'était illégal.»

Lors de la fermeture d'Aveos, le transporteur aérien était pourtant obligé en vertu de la Loi sur la participation publique au capital d'Air Canada de maintenir ses centres d'entretien à Montréal, à Winnipeg et à Mississauga.

Le gouvernement Trudeau a retiré cette obligation en 2016 en modifiant la loi qui régit cette ancienne société d'État, malgré le soutien que Justin Trudeau avait donné aux ex-travailleurs lorsqu'il était dans l'opposition.

M. Champagne, qui a perdu son fonds de retraite et plusieurs autres avantages sociaux, avait reçu environ 26 000 $ pour ses années de service, en vertu du programme de cessation d'emploi d'Air Canada. Une somme dont le paiement avait été retardé jusqu'à la fermeture d'Aveos.

«Je trouve aberrant que pour 12 ans d'expérience chez Air Canada, on me donne une prime de séparation - parce qu'ils m'ont tout enlevé - et que le gouvernement fédéral vienne me réclamer cette prime-là, alors qu'on en est rendu là à cause d'eux autres», a-t-il dénoncé.

La Commission de l'assurance-emploi considère plutôt cette indemnité de départ comme un revenu et a donc jugé qu'il avait reçu environ 10 000 $ de prestations d'assurance-emploi en trop. La Cour d'appel fédérale a maintenu cette interprétation en avril.

M. Champagne est le seul ex-employé de l'entreprise à avoir porté l'affaire devant les tribunaux, mais il n'est pas le seul à devoir rembourser des prestations. En tout, 750 ex-travailleurs ont reçu un avis.

Le plus haut tribunal du pays devra décider au cours des prochains mois s'il décide d'entendre ou non l'appel de M. Champagne.

Parallèlement, un autre ex-travailleur a lancé une action collective contre Air Canada pour la fermeture de ses centres d'entretien. L'action de Gilbert McMullen a été autorisée en mai par la Cour supérieure du Québec. Ses avocats estiment que le dédommagement des ex-employés du transporteur aérien pourrait dépasser 100 millions $.




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