L'agence ontarienne de transport en commun Metrolinx a échoué dans sa tentative de faire annuler rapidement un contrat de 770 millions attribué à Bombardier en 2010.
Dans une décision de 23 pages rendue mercredi, le juge Glenn A. Hainey de la Cour supérieure de l'Ontario a accordé une injonction interlocutoire interdisant à Metrolinx de mettre fin au contrat portant sur la livraison 182 véhicules légers sur rail (VLR).
L'organisme gouvernemental conserve néanmoins le droit de faire annuler le contrat, mais seulement au terme d'un processus de règlement des différends qui risque de s'étaler sur plusieurs mois, voire des années.
«Nous sommes très satisfaits du jugement, a commenté Bombardier. La décision confirme notre conviction que Metrolinx n'a pas agi de façon appropriée en tentant d'éviter les dispositions de résolution des différends prévues au contrat.»
Dans ce dossier fort médiatisé, Metrolinx reproche à Bombardier d'accumuler les retards tandis que le constructeur montréalais accuse l'agence de vouloir réduire l'ampleur de sa commande de VLR en raison de l'abandon de certains projets ferroviaires dans la région de Toronto.
«Il est dommage que Bombardier ait eu à faire appel aux tribunaux pour régler cette affaire et nous espérons que le jugement permettra aux parties d'axer leurs efforts sur la livraison, à temps et conformément au budget, des projets d'expansion du réseau de transport léger sur rail», a ajouté Bombardier.
De son côté, le PDG de Metrolinx, John Jensen, a indiqué que l'organisme examinait la décision afin de trouver «la meilleure façon d'aller de l'avant».