Bombardier est prêt à se plier à des règles plus sévères en ce qui concerne le financement des ventes de la CSeries.

À l'origine, l'avionneur voulait bénéficier des règles s'appliquant aux appareils régionaux, moins contraignantes que celles s'appliquant aux gros avions. Dans son numéro d'hier, le Wall Street Journal a rapporté que les grands manufacturiers, Airbus et Boeing, se sont élevés contre cette idée, remettant en cause l'existence de règles distinctes. Bombardier s'est inclinée.

«Tous les manufacturiers devraient être soumis aux mêmes règles uniques, déterminées par l'OCDE et/ou d'autres organismes régissant le commerce mondial», a indiqué le porte-parole de Bombardier Aéronautique, Marc Duchesne, dans un courriel envoyé à La Presse Affaires.

Le conflit portait sur les garanties offertes par des agences gouvernementales pour l'exportation des avions. En 1986, les États-Unis et l'Europe se sont entendus sur une série de règles pour limiter cette assistance, notamment en ce qui a trait aux taux d'intérêt utilisés et à la durée des ententes.

En 2007, après trois ans de discussions, plusieurs autres pays, dont le Canada et le Brésil, se sont joints à eux pour signer une nouvelle entente, l'Accord sectoriel sur les crédits à l'exportation d'aéronefs civils de l'OCDE (Organisation de coopération et de développement économique). L'accord prévoyait deux séries de règles: une série pour les gros appareils, une autre pour les appareils régionaux, comme ceux que construisaient Bombardier et l'avionneur brésilien Embraer.

Airbus et Boeing avaient accepté l'existence de cette nouvelle série de règles moins contraignantes parce que les deux types d'appareils visaient des marchés très distincts.

Les deux géants se sont toutefois montrés moins conciliants lorsque Bombardier a lancé sa CSeries, une nouvelle famille d'appareils de 110 à 130 places. Le plus grand de ces appareils pourra en fait transporter 145 passagers dans sa version «à haute densité». Ce qui l'amènera à concurrencer directement les plus petites versions du Boeing 737 et de l'Airbus A320, les appareils les plus populaires des deux grands manufacturiers.

«L'accord comprend actuellement un ensemble différent de modalités et conditions pour les grands aéronefs et les aéronefs régionaux, a commenté un représentant du ministère des Finances du Canada. Les tentatives visant à classifier la CSeries ont démontré les limites de cette approche et les pays membres ont convenu de réexaminer cette situation.»

Les pays signataires entreprendront des discussions à ce sujet le 1er février prochain à l'OCDE. Le représentant du ministère des Finances n'a pas voulu confirmer que le Canada acceptait la mise en place d'une seule série de règles, se contentant de déclarer que «le Canada appuie pleinement l'examen de l'accord».

Le porte-parole de Bombardier Aéronautique a été plus loin. «Je peux dire que nous sommes en accord avec la position du gouvernement du Canada qui demande des règles de financement uniformes, quelle que soit la dimension des avions», a déclaré M. Duchesne.