À l'instar du gouvernement des États-Unis, le gouvernement canadien promet d'honorer à partir de maintenant les promesses de garanties offertes par les constructeurs Chrysler et General Motors (GM) aux acheteurs de véhicules neufs.
Cette mesure, annoncée hier par le ministre de l'Industrie, Tony Clement, vise à rassurer les consommateurs qui songent à acheter un véhicule neuf de ces deux géants de l'industrie automobile au bord de la faillite.
Et elle survient au moment même où les rumeurs voulant que GM puisse se placer sous la protection de la loi sur les faillites se multiplient. L'aide pourrait coûter jusqu'à 185 millions des dollars à Ottawa.
Le ministre Clement a précisé que le programme canadien de respect des garanties sera en vigueur pour une période indéterminée, soit le temps qu'il faudra pour que ces deux constructeurs présentent des plans de restructuration acceptables pour le gouvernement fédéral.
«Cette mesure permettra de restaurer la confiance des consommateurs. Elle pourrait durer 30 jours, 60 jours ou 90 jours», a affirmé M. Clement.
La garantie que propose de financer le gouvernement canadien, au besoin, s'appliquera aux pièces et à la main-d'oeuvre et respectera ainsi en tout point le contrat d'achat signé par le nouveau propriétaire.
Aide aux fabricants de pièces
M. Clement a aussi indiqué que le gouvernement canadien accordera une somme de 700 millions de dollars à Exportation et Développement Canada, une société d'État qui se chargera de redistribuer la somme aux entreprises qui fabriquent des pièces d'automobiles par l'entremise du programme d'assurance comptes clients (ARI). Ces entreprises, qui ont de nombreux comptes clients, souffrent également des déboires des géants de l'automobile.
Le programme d'assurance comptes clients de la société d'État couvre les pertes des entreprises canadiennes jusqu'à concurrence de 90% si leur client ne les paie pas.
«En protégeant la garantie des véhicules neufs construits par GM et par Chrysler au Canada et en stabilisant davantage la situation de nos fournisseurs de pièces d'automobiles, nous cherchons à accroître la confiance des consommateurs et à encourager les Canadiens à acheter des véhicules neufs», a affirmé le ministre Clement.
Cela dit, le ministre a soutenu que l'industrie automobile est toujours aussi malade et qu'il faudra un remède de cheval pour la remettre en bonne santé financière.
Devant les journalistes, hier, M. Clement a d'ailleurs affirmé que les gouvernements fédéral et ontarien devaient se préparer à toute éventualité, dont celle d'une possible restructuration sous la protection de la loi sur les faillites pour GM aux États-Unis et au Canada.
L'agence de presse Reuters a rapporté hier que GM cherchait à se scinder en deux entreprises - l'une réunissant les actifs les plus rentables de l'entreprise, l'autre chapeautant ses filiales les moins rentables.
Selon Reuters, le constructeur automobile se préparerait à se protéger de ses créanciers, le temps d'effectuer une telle restructuration, dans les deux pays.
La semaine dernière, les gouvernements du Canada et des États-Unis ont rejeté le même jour les plans de restructuration proposés par GM et Chrysler pour obtenir une aide gouvernementale.
Après le rejet des plans, Chrysler s'est vu ordonner la semaine dernière par Washington et Ottawa de conclure d'ici 30 jours une entente avec Fiat permettant au groupe italien de prendre le contrôle de 35% de Chrysler.
GM s'est vu accorder un délai de 60 jours pour mettre la dernière touche à un plan de restructuration convenable aux autorités canadiennes et américaines.
«De toute évidence, nous voulons que les plans de restructuration (de GM et Chrysler) soient approuvés. Il s'agit de notre priorité et de notre choix premier. Mais ce n'est pas le seul choix. Nous devons nous préparer à d'autres possibilités, incluant le chapitre 11 aux États-Unis et la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies (LACC) ici au Canada», a affirmé M. Clement.
La LACC a été utilisée au Canada par de nombreuses entreprises, d'Air Canada à l'ancien producteur d'acier Stelco, afin de faire face à de lourdes dettes et d'autres problèmes financiers.