Le comité de Bâle de supervision bancaire a émis jeudi de nouvelles propositions encourageant les banques à renforcer les mesures contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme.
Dans un document de consultation, cet organisme chargé d'édicter les règles applicables aux banques a établi une liste détaillée de mesures destinées à aider les établissements financiers à évaluer les risques présentés par leurs clients.
Le comité de Bâle a mis en lumière trois lignes de défense, la première consistant à définir de manière claire des principes et procédures communiqués par écrit à tous les membres du personnel.
Les employés doivent être formés afin d'être en mesure de détecter et de signaler les transactions suspectes. L'étendue et la fréquence des formations doivent être déterminées en fonction des risques auxquels sont exposés les employés, précise le document.
Un directeur, chargé de contrôler les activités de blanchiment et lutte contre le financement du terrorisme, rattaché directement à l'équipe dirigeante, constitue la seconde ligne de défense. Il doit être le point de contact aussi bien en interne qu'en externe, y compris pour les autorités de supervisions que de renseignements financiers. Indépendamment de la taille ou de la structure de la banque, son rôle doit être défini de manière à éviter les conflits d'intérêts.
La troisième ligne de défense repose sur les audits internes qui doivent notamment évaluer la pertinence des procédures et l'efficacité du personnel dans leur application.
«Une gestion prudente des risques liés au blanchiment d'argent et au financement du terrorisme en parallèle avec une surveillance efficace des autorités de contrôle sont critiques pour protéger la sûreté et la solidité des banques et l'intégrité du système financier international», a estimé le comité de Bâle.