L'article Géniforce : l'ingénieur n'était pas un fraudeur, juge le BDR met à jour l'article publié initialement dans cette page, Interdiction d'opérations pour Pierre-Philippe Frenette (voir ci-bas - NDLR).
Le Bureau de décision et de révision (BDR) a jugé que l'ingénieur Pierre-Philippe Frenette n'avait aucune intention malhonnête en tentant d'amasser des fonds pour son entreprise.
Le tribunal des valeurs mobilières a donc levé l'interdiction faite à M. Frenette d'effectuer toute opération sur des valeurs mobilières à titre personnel.
M. Frenette a reconnu les faits allégués par l'Autorité des marchés financiers (AMF), mais le BDR a jugé qu'il n'avait aucune intention frauduleuse, qu'il avait reconnu son erreur et qu'il n'avait causé aucune perte financière ni réalisé de profits.
L'Autorité des marchés financiers reprochait à M. Frenette d'avoir agi à titre de courtier et d'avoir sollicité des investisseurs sans y être autorisé par l'AMF.
Il avait également utilisé le site internet de Géniforce pour solliciter des investisseurs afin de recueillir une somme de 300 000$.
Les personnes intéressées à acheter des actions de Géniforce n'avaient pas accès à un prospectus visé. M. Frenette a aussi publié des annonces dans les journaux afin d'inviter les investisseurs à ses réunions.
Aujourd'hui, le BDR gracie M. Frenette, mais maintient sa décision ordonnant à M. Frenette de cesser d'utiliser son site web pour faire du courtage et solliciter les fonds de clients.
Texte original publié le 2 décembre 2009: Interdiction d'opérations pour Pierre-Philippe Frenette
André Simard, LaPresseAffaires.com
À la demande de l'AMF, Pierre-Philippe Frenette doit cesser d'exercer l'activité de conseiller en valeurs et toute opération sur valeurs, à titre personnel ou sous la raison sociale Géniforce.
L'ordonnance a été prononcée le 27 novembre par le Bureau de décision et de révision en valeurs mobilières (BDRVM).
M. Frenette doit donc cesser d'utiliser tout site web pour effectuer des opérations sur valeurs et des activités de courtage.
On reproche à Pierre-Philippe Frenette d'avoir agi à titre de courtier ou de conseiller et sollicité des investisseurs sans y être autorisé par l'AMF.
Il aurait également utilisé le site internet de Géniforce pour solliciter des investisseurs afin de recueillir un montant de 300 000 $. Les personnes intéressées à acheter des actions de Géniforce n'avaient pas accès à un prospectus visé.
M. Frenette aurait aussi publié des annonces dans les journaux afin d'inviter les investisseurs à ses réunions. Le BDRVM ordonne donc que tout écrit ou contenu référant à une «Réunion des investisseurs» soit retiré du site web de Géniforce.