Le Trésor américain a présenté jeudi son projet de réforme réglementaire du système financier, prévoyant de durcir les normes existantes et d'assujettir au contrôle des autorités un grand nombre d'entreprises ou de marchés qui y échappaient jusqu'ici.
Son ambition est d'empêcher la répétition des «échecs» ayant mené à la crise actuelle, a indiqué le secrétaire au Trésor Timothy Geithner devant la Commission des services financiers de la Chambre des représentants.
La réforme de la régulation financière est l'une des priorités affichées par le gouvernement de Barack Obama. Sa présentation intervient à quelques jours du sommet du G20 à Londres, où les Etats-Unis seront soumis à forte pression pour rationaliser un outil réglementaire balkanisé.
M. Geithner n'a dessiné pour l'instant qu'un cadre général, manquant de précisions sur des points clef comme l'organisation de la nouvelle autorité «du risque systémique» voulue par le Trésor.
Mais sa volonté est de mettre en place une régulation «meilleure, plus intelligente et plus dure», selon ses propres mots.
Les détails précis de ce vaste chantier entamé par son prédécesseur puis relégué au second plan par la nécessité de combattre contre la crise doivent être présentés ultérieurement.
Pour M. Geithner, «il y a eu des échecs là où la régulation était considérable et des échecs là où elle était absente».
Les normes existantes n'ont pas empêché une prise de risque «imprudente» aux résultats «ruineux (...) pour notre système financier» ni des sociétés de croître démesurément sur des bases fragiles, a-t-il noté.
Son plan est articulé autour de quatre objectifs:
- régler une fois pour toute les problèmes posés par les entreprises dont la taille est telle que leur défaillance risque d'emporter avec elles l'ensemble du système financier,
- protéger les consommateurs et les investisseurs pour éviter le renouvellement d'une bulle comme celle des crédits immobiliers à risque («subprime»), ou des fraudes comme celle du financier new-yorkais Bernard Madoff,
- combler les lacunes de la structure de régulation en soumettant au contrôle des autorités de large pans du système qui y échappent,
- accroître la coopération internationale pour permettre l'harmonisation des normes des différents pays dans un sens plus strict.
Pour cela, M. Geithner prévoit la création d'une «entité unique» supervisant les plus grandes sociétés financières.
Le Trésor envisage aussi de durcir les ratios de fonds propres et les exigences en matière de contrôle du risque de ces sociétés.
Comme il l'avait annoncé mardi, il veut donner au gouvernement le pouvoir de placer sous tutelle les sociétés en difficulté, quel qu'en soit le statut juridique ou commercial, pour pouvoir les démanteler de manière ordonnée.
Les fonds d'investissement, tout particulièrement les fonds spéculatifs («hedge funds»), devront se déclarer auprès des autorités boursières et communiquer sur leurs comptes sur une base confidentielle.
M. Geithner propose au Congrès que le gouvernement régule le marché des produits dérivés de crédit, comme les contrats assurant les investisseurs contre la défaillance d'un émetteur (CDS) à l'origine de la chute de l'assureur AIG, et plaide pour la création d'une chambre de compensation pour ces produits échangés pour l'instant de gré à gré.
M. Geithner a par ailleurs annoncé que le président Obama présenterait au sommet du G20 une initiative contre le blanchiment et les paradis fiscaux et pour le durcissement des normes de régulations à l'échelle de la planète.