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L'AMF abandonne une enquête liée à David Baazov

L'Autorité des marchés financiers a récemment décidé d'abandonner... (Photo André Pichette, Archives La Presse)

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L'Autorité des marchés financiers a récemment décidé d'abandonner une de ses enquêtes pour délit d'initié liées à l'ex-patron d'Amaya, David Baazov.

Photo André Pichette, Archives La Presse

Richard Dufour

L'Autorité des marchés financiers (AMF) a décidé d'abandonner une de ses enquêtes pour délit d'initié liées à l'ex-patron d'Amaya, David Baazov. Baptisée Cordon, elle évoluait en parallèle à Audace, qui avait mené au procès interrompu avec fracas le mois dernier. Explications.

Q : En quoi consistait l'enquête Cordon ?

R :Cordon portait sur de possibles délits d'initiés survenus notamment en avril 2014 sur les titres d'Amaya (aujourd'hui Groupe Stars). Il était question de délit d'initié par la société montréalaise Industries RBM (entreprise enregistrée dans le secteur de la bijouterie et de l'orfèvrerie), de tuyautage par David Baazov et de manipulation de marché par David Baazov, Industries RBM et son président Robert Sigal. David Baazov était qualifié de « personne d'intérêt » dans Cordon et il n'y a jamais eu d'accusation dans ce dossier.

Q : Pourquoi abandonner Cordon ?

R : Il peut y avoir une multitude de facteurs pouvant justifier l'abandon d'une enquête, selon le directeur principal des enquêtes à l'AMF, François Lanthier. « Cordon est une enquête qu'on va fermer et je ne commenterai pas davantage. On ne va pas commencer à expliquer ça publiquement. Les enquêtes sont confidentielles et on n'expliquera pas pourquoi on peut fermer une enquête », dit-il.

Q : Y a-t-il d'autres enquêtes en cours ?

R : Il y avait au moins trois enquêtes de l'AMF connues pour délit d'initié en lien avec David Baazov et des transactions sur des titres d'Amaya ou d'autres entreprises. En plus de Cordon et Audace, il y avait aussi le projet Bronze. Dans ce dernier cas, l'AMF a révélé avoir exécuté des mandats de perquisition et obtenu des ordonnances de blocage pour mettre fin aux activités d'une douzaine d'individus, dont un des frères de David Baazov. Ces gens auraient négocié différents titres (Bwin, Intertain, WMS, etc.) entre 2011 et 2016 alors qu'ils disposaient d'informations privilégiées dont la source principale serait David Baazov.

Q : Que se passe-t-il avec Bronze ?

R : « Si des gens pensent que nous allons arrêter [le processus judiciaire], ils ont de grosses lunettes roses, car l'enquête suit son cours », dit François Lanthier, de l'AMF. « Nous avons une procédure devant le Tribunal administratif des marchés financiers [TMF]. Il y a des ordonnances de blocage, mais aussi une possibilité d'accusations au niveau du TMF où des pénalités peuvent être demandées. Il y a aussi la possibilité que des poursuites pénales soient intentées dans Bronze, mais cette décision n'a pas encore été prise. »

Q : Qu'est-ce qui avait mené au procès de David Baazov, interrompu le mois dernier ?

R : L'enquête Audace avait poussé l'AMF à déposer des accusations il y a deux ans contre David Baazov, Benjamin Ahdoot (ex-vice-président aux projets gouvernementaux d'Amaya), Yoel Altman (ex-consultant pour Amaya) et trois entreprises associées à Yoel Altman. Cette enquête avait été lancée dans la foulée de l'acquisition de PokerStars par Amaya en juin 2014 au prix de 5 milliards US. Les infractions reprochées allaient de tuyautage à complot, en passant par manipulation de marché et fraude sur les marchés. Les accusations étaient associées à des peines d'emprisonnement pouvant atteindre cinq ans et à des amendes de cinq millions de dollars.

Q : L'AMF contestera-t-elle la décision qui a fait avorter le procès ?

R: Le juge Salvatore Mascia, de la Cour du Québec, a déclaré le 6 juin dernier l'arrêt du procès de David Baazov et de ses coaccusés, en raison d'erreurs répétées de l'AMF dans la gestion de la preuve. L'AMF avait 30 jours pour porter le dossier en appel et fera connaître sa décision aujourd'hui. 

« Le laxisme et l'absence de rigueur de l'AMF dans le traitement de la preuve privilégiée sont inacceptables », avait indiqué le juge en rendant sa décision. « La répétition des erreurs relatives au traitement de documents privilégiés témoigne d'une insouciance à l'égard du droit au secret professionnel. Le tribunal ne peut pas continuer d'absoudre judiciairement la négligence de la poursuite. [...] Le protocole suivi par l'AMF afin de protéger les documents potentiellement privilégiés était inadéquat, incomplet, voire inexistant, et son application déficiente. »




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