Régime fiscal: Québec se serait privé de 8,4 milliards de 1997 à 2013

La présidente de la CSQ, Louise Chabot... (PHOTO ROBERT SKINNER, ARCHIVES LA PRESSE)

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La présidente de la CSQ, Louise Chabot

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Lia Lévesque
La Presse Canadienne

Le gouvernement du Québec s'est privé de 8,4 milliards de dollars de revenus entre 1997 et 2013 à cause des changements qu'il a apportés au régime fiscal. Mais, en fin de compte, le régime fiscal de 2013 est plus progressif, donc répartit mieux la richesse, que celui de 1997.

Ces conclusions ressortent d'un rapport de l'Institut de recherche en économie contemporaine portant sur la fiscalité des particuliers, rédigé par les chercheurs Oscar Calderon et Jules Bélanger pour le compte de la Centrale des syndicats du Québec (CSQ).

Globalement, les ménages mieux nantis ont bénéficié de certaines modifications aux paliers d'imposition. Ainsi, si le régime d'imposition de 1997 était appliqué en 2013, les ménages des niveaux supérieurs auraient eu à payer davantage d'impôt en 2013. Mais ces modifications ont privé le gouvernement de revenus.

D'autre part, les ménages moins nantis ont bénéficié de certains crédits d'impôt qui ont amélioré leur sort, comme le crédit d'impôt à la solidarité. Mais ces crédits d'impôt ont aussi privé le gouvernement d'autres revenus.

En fin de compte, ces mesures ont entraîné un «impact net de 8,4 milliards» pour le gouvernement. Autrement dit, «appliqués à la population et aux revenus de 2013, les paramètres fiscaux de 1997 permettraient de dégager 8,4 milliards», concluent les auteurs de l'étude.

Le rapport démontre également que les impôts sont plus bas aujourd'hui qu'en 1997. Toutefois, il importe de souligner que les différents tarifs n'ont pas été soupesés dans cette étude, qui se penchait sur les modifications au régime fiscal québécois des particuliers.

La présidente de la CSQ, Louise Chabot, trouve dans ce rapport des arguments pour étayer sa thèse voulant que le gouvernement doive regarder davantage du côté des revenus plutôt que de songer seulement à réduire ses dépenses pour assainir les finances publiques.

«Ça fait plusieurs années que notre centrale dénonce et même déplore le fait que nos gouvernements ont réduit considérablement les contributions fiscales, ce qui a contribué finalement à faire en sorte que l'État s'est privé de ressources importantes pour financer nos services publics et nos programmes sociaux», a justifié Mme Chabot.

Dans ce rapport qui démontre que le gouvernement s'est privé de 4,5 milliards en revenus supplémentaires en modifiant le régime d'imposition, sans compter une somme de 4,1 milliards en additionnant tous les transferts vers les ménages qu'il a dû faire, Mme Chabot trouve donc des arguments pour appuyer ses dires.

«Les baisses d'impôt là, sous le couvert électoral, où on va enchanter l'électorat... Et c'est ce qu'on tente de faire, encore une fois, avec le prochain budget. Et dire qu'avec les surplus on va réduire les impôts, et bien le gouvernement, dans le fond, se tire dans le pied. Il se prive de revenus», conclut Mme Chabot.

La CSQ négocie présentement le renouvellement de ses conventions collectives avec le gouvernement du Québec, comme les autres organisations syndicales des secteurs public et parapublic. Elle réclame justement que le gouvernement se donne une marge de manoeuvre financière - qu'il dit ne pas avoir - en cherchant de nouvelles sources de revenus.




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