Nouvelles taxes: l'Association des banquiers canadiens veut faire reculer Québec

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Le ministre des Finances Carlos Leitao estimait que l'augmentation de la surtaxe temporaire devrait rapporter 42 millions en 2014-2015, 125 millions de dollars en 2015-2016 et 129 millions pour l'exercice 2016-2017.

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Julien Arsenault
La Presse Canadienne

Discrète dans ses commentaires sur les nouvelles hausses de taxes imposées aux institutions financières, l'Association des banquiers canadiens (ABC) s'active en coulisses pour tenter de faire reculer le gouvernement Couillard.

L'organisme qui représente une soixantaine de membres vient tout juste de modifier son inscription en ce sens au Registre des lobbyistes du Québec, a pu constater La Presse Canadienne.

Par le biais de représentations auprès de l'Assemblée nationale et du ministère des Finances, l'Association souhaite faire «éliminer la hausse temporaire sur la surtaxe temporaire imposée sur les salaires payés par les banques et autres institutions financières».

«Cette augmentation à la surtaxe temporaire sur les salaires payés par les banques demeure une taxe sur les emplois (...) bancaires au Québec, et, donc, sur la création d'emplois dans la province», souligne l'inscription.

La mise à jour économique présentée le 2 décembre dernier prévoit entre autres que cette taxe temporaire sur la masse salariale passerait de 2,2% à 3,52%. Cela s'ajoute à la contribution rehaussée en 2012 par le gouvernement Marois et qui avait auparavant été instaurée par le gouvernement Charest en 2010.

Le ministre des Finances, Carlos Leitao, estimait que l'augmentation de la surtaxe temporaire devrait rapporter 42 millions de dollars en 2014-2015, 125 millions en 2015-2016 et 129 millions pour l'exercice 2016-2017.

Le démarchage se ferait entre autres par le biais de «rencontres, communications écrites et appels téléphoniques», est-il écrit dans les inscriptions, qui viennent à échéance le 31 décembre 2015.

Deux personnes sont inscrites comme lobbyistes pour l'organisme. Il s'agit de son président, Terry Campbell, ainsi que de son directeur général pour la direction du Québec, Eric Prud'homme.

Questionnée sur la modification de son inscription au Registre des lobbyistes, l'ABC a refusé de commenter, affirmant qu'elle n'accordait pas d'entrevue à ce sujet.

Elle s'est contentée de renvoyer sa déclaration publiée à la suite du dépôt de la mise à jour économique, qui indique que l'organisme doit «d'abord étudier les mesures fiscales (...) afin d'en comprendre pleinement les conséquences».

L'ABC rappelle que les banques emploient plus de 45 880 personnes au Québec et qu'un «secteur bancaire solide et stable est important pour l'économie québécoise».

«Nous croyons que les impôts sur les sociétés doivent être neutres dans leur portée et ne pas viser un secteur plutôt qu'un autre», estime l'organisme dans sa déclaration du début du mois.

Le Mouvement Desjardins a déjà fait savoir que le contenu de la mise à jour économique du ministre Leitao entraînerait des dépenses supplémentaires de plus de 50 millions de dollars par année - dont 32 millions pour l'augmentation de la taxe temporaire sur la masse salariale.

Puisque cela affectera sa rentabilité, la coopérative établie à Lévis n'écarte pas la possibilité de réviser à la baisse le montant des ristournes versées aux épargnants.

Jusqu'ici la Banque Nationale (T.NA)  n'a pas voulu faire de commentaires sur les nouvelles mesures, alors que la Banque Laurentienne (T.LB)  a déjà fait savoir qu'elle n'avait pas chiffré leur impact.

D'après le ministre Leitao, les mesures fiscales annoncées dans sa mise à jour automnale devraient procurer à Québec 722 millions de dollars d'ici le mois de mars 2016. De cette somme, 431 millions proviendront des entreprises.




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