Commission Godbout: le PQ «mal à l'aise»

Nicolas Marceau, député de Rousseau, porte-parole du PQ... (Archives PC)

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Nicolas Marceau, député de Rousseau, porte-parole du PQ en matière d'économie et ex-ministre des Finances du gouvernement Marois.

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L'ex-ministre des Finances Nicolas Marceau ne voit pas comment son successeur Carlos Leitao parviendra à trouver des économies annuelles de 650 millions dans les crédits d'impôt aux entreprises. Le PQ est aussi «très mal à l'aise» avec la commission Godbout, qui doit, en six mois, trouver 650 millions d'économies et recommander une réforme de la fiscalité.

«On est loin d'être dans un monde où on a fait une analyse rigoureuse, dit Nicolas Marceau, député de Rousseau, porte-parole du PQ en matière d'économie et ex-ministre des Finances du gouvernement Marois. Malgré toute sa bonne volonté et la compétence des gens qui la composent, la Commission n'a certainement pas eu le temps de faire une vraie analyse des coûts-bénéfices. La précipitation et la rigueur avec laquelle on doit procéder ne le permet pas. On a passé une commande d'aller chercher 1 milliard. Nous sommes très mal à l'aise avec le processus malgré la compétence des membres de la Commission.»

Nicolas Marceau doute qu'on puisse trouver 650 millions d'économies dans les crédits d'impôt aux entreprises, qui totalisaient 3,231 milliards en 2013 (avant la baisse de 20% de juin dernier, qui représente 371 millions à terme). Le crédit d'impôt sur la R&D (792 millions)? «On touche nos entreprises les plus performantes, qui offrent les meilleurs emplois, les meilleurs salaires», dit-il. La réduction du taux d'imposition pour les PME coûte 578 millions à Québec. «Ça n'arrivera pas [une diminution de cette dépense], dit M. Marceau. Ce chiffre est même appelé à grossir. Ailleurs au Canada, les taux pour les PME sont plus faibles.»

L'ex-ministre des Finances ne croit pas non plus que Québec coupera le crédit d'impôt pour les affaires électroniques (293 millions), le multimédia (jeux vidéo, 135 millions) ou la production télé et cinéma (125 millions). Une autre série de crédits d'impôt - incluant des mesures d'harmonisation avec le fédéral - coûte 675 millions. «Je ne dis pas que c'est intouchable, mais il y a des inconvénients à faire des modifications, dit M. Marceau. Les entreprises se déplacent à travers le Canada, elles veulent un régime unifié.»

Raymond Bachand, ex-ministre des Finances dans le gouvernement libéral de Jean Charest, doute de l'efficacité de coupes égales dans tous les crédits d'impôt. «Il faut regarder secteur par secteur la richesse qui est créée et faire attention à ses calculs. Si tu réduis les secteurs performants de 20% et que tu as soudainement moins de revenus, tu t'es tiré dans le pied. Les coupes et réductions des crédits d'impôt doivent être réexaminées secteur par secteur. Les crédits les plus performants doivent être conservés», dit M. Bachand, qui tient particulièrement à conserver le crédit d'impôt à la recherche et au développement, essentiel à l'industrie aéronautique.

Même s'ils ont des philosophies politiques diamétralement opposées, la Coalition avenir Québec (CAQ) et Québec solidaire veulent tous deux un ménage dans les crédits d'impôt aux entreprises. «Jamais personne n'a vérifié l'efficacité de ces programmes-là, dit André Lamontagne, député de la CAQ. Ça s'en va sur le pilote automatique.» «Même François Legault est obligé de reconnaître qu'il y a trop de crédits d'impôt, dit Amir Khadir, député de Québec solidaire. Il faut s'asseoir et voir ceux qui donnent de bons résultats, et ceux qui sont des cadeaux à des lobbys puissants. Ce n'est pas la révolution, ce n'est même pas du socialisme, c'est la base du capitalisme.»

Économies que la Commission doit suggérer au gouvernement Couillard en vue de l'année financière 2015-2016

- 20%

Diminution des crédits d'impôt aux entreprises lors du premier budget du gouvernement Couillard, en juin dernier

371 millions

Économies générées à terme en 2016-2017 par la diminution de 20% des crédits d'impôt aux entreprises annoncée en juin dernier par le gouvernement Couillard

15,3 milliards

Coût des crédits d'impôt et autres mesures fiscales pour les particuliers en 2013 3,231 milliards Coût des crédits d'impôt et autres mesures fiscales pour les entreprises en 2013




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