Les mauvais conducteurs devront-ils bientôt payer plus cher pour immatriculer leur véhicule et renouveler leur permis de conduire, en raison des renseignements transmis par un mouchard électronique?

Ce n'est pas pour tout de suite, mais la Société de l'assurance automobile du Québec (SAAQ) évalue actuellement comment elle pourrait utiliser les technologies de surveillance du comportement des conducteurs pour établir ses tarifs en fonction des habitudes de conduite.

De plus en plus d'assureurs privés utilisent la télématique pour établir les tarifs d'assurance de leurs clients, promettant des rabais à ceux qui roulent moins, évitent les freinages brusques, les accélérations rapides et la conduite nocturne.

Le régime public d'assurance auto révise tous les trois ans ses tarifs pour l'immatriculation et les permis de conduite en fonction de ses besoins financiers pour l'indemnisation des accidentés de la route. Il se prépare à entreprendre l'analyse de ses besoins pour la période 2016-2018.

«L'utilisation des outils télématiques fait partie des choses qui sont regardées, indique la porte-parole de la SAAQ, Audrey Chaput. En ce moment, on n'est pas suffisamment avancés pour pouvoir en parler. À l'automne, on devrait avoir une meilleure idée de ce qu'on pourrait faire avec cet aspect.»

La PDG de la SAAQ, Nathalie Tremblay, a évoqué publiquement, il y a quelques semaines, l'intérêt de l'assureur public pour la tarification en fonction des habitudes de conduite, notamment pour les conducteurs plus à risque, comme les motocyclistes. À l'occasion d'une conférence devant des gens d'affaires à Québec, elle a applaudi l'utilisation de la télématique par les assureurs privés. «Le coeur de nos activités à la SAAQ touche justement le changement des comportements», a-t-elle dit, selon un article publié dans Le journal de l'assurance.

Il nous a été impossible de nous entretenir avec Mme Tremblay pour en savoir plus.

Les motos ciblées en Saskatchewan

L'automne dernier, la Saskatchewan a mis en place un projet-pilote avec un fournisseur québécois d'outils télématiques, Baseline Telematics, pour évaluer le comportement des motocyclistes au guidon de leur engin et voir si ces données pouvaient servir à fixer les tarifs d'immatriculation et de permis de conduire.

«Il y a beaucoup de gens dans le domaine, partout dans le monde, qui s'intéressent attentivement à ce qu'on fait en Saskatchewan, y compris des gens de la SAAQ, même si ce n'est pas fait de façon officielle», révèle Paul-André Savoie, président de Baseline, dont les bureaux sont à Laval. Selon lui, il s'agit de la première expérience d'utilisation de la télématique avec des motos.

Baseline Telematics fournit la technologie à l'Industrielle Alliance pour son programme Mobiliz, lancé il y a deux ans. Le système n'est cependant pas encore offert aux motocyclistes par les assureurs privés qui utilisent la télématique pour établir leurs tarifs

Le but de la Saskatchewan Government Insurance (SGI) est d'améliorer la sécurité routière et d'établir une tarification équitable pour renflouer le déficit du régime d'indemnisation, explique M. Savoie. Les sommes versées en indemnisation aux motocyclistes victimes d'accidents dépassent leurs contributions au régime, ce qui explique que SGI cherche un moyen de les faire payer plus.

Au Québec, les mauvais conducteurs doivent déjà payer plus cher pour renouveler leur permis de conduire en fonction du nombre de points d'inaptitude inscrits à leur dossier. Mais pour les tarifs d'immatriculation, qui servent aussi à financer la caisse d'indemnisation, le dossier de conduite n'est pas pris en considération.

Cependant, depuis 2006, les motocyclistes doivent payer beaucoup plus cher pour immatriculer leur engin, ce qui donne lieu à des protestations de leur part. Une demande de recours collectif a d'ailleurs été déposée contre la SAAQ en juin 2013 par le Mouvement des motocyclistes du Québec (MMQ).

Selon le directeur du MMQ, Michael Mosca, l'utilisation de la télématique pour faire payer plus cher les conducteurs téméraires serait une bonne solution. «On se bat pour que les criminels de la route soient punis. Que ce soient eux qui paient, et non pas l'ensemble des motocyclistes, dit-il. Ça aiderait aussi à améliorer la sécurité des motocyclistes.»

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UNE FACTURE SALÉE

Coût du permis de conduire

> Voiture: Entre 90 et 474$, selon le nombre de points d'inaptitude

> Moto: Entre 158 et 582$, selon le nombre de points d'inaptitude

Coût de l'immatriculation

> Voiture: 245$ (+ contribution au transport en commun pour l'île de Montréal)

> Moto: De 245 à 1127$, selon la puissance du moteur Pour en savoir plus, consultez le site de la SAAQ: www.saaq.gouv.qc.ca/permis/index.php