Construction: fin de la récréation pour les mauvais entrepreneurs

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Le nouveau plan de garantie des maisons neuves vise à améliorer la qualité de la construction au Québec.

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Le futur plan de garantie indépendant, qui couvrira à partir de janvier prochain les acheteurs de maisons neuves, promet de serrer la vis aux entrepreneurs incompétents et négligents, pour mieux protéger les consommateurs en cas de problème de construction.

«Un des principaux objectifs de la nouvelle administration, c'est d'améliorer la qualité de la construction au Québec, souligne Claude Livernoche, président du tout nouveau programme, appelé Garantie de construction résidentielle [GCR]. Nous allons exercer un meilleur contrôle, faire plus d'inspections et réagir de façon plus diligente en cas de problème ou de vice de construction.»

Le nouvel organisme indépendant, dont la création a été annoncée il y a quelques mois, sera plus exigeant envers les entrepreneurs pour qu'ils corrigent les défauts à la satisfaction des consommateurs. «Sinon, nous allons faire les réparations et exercer rapidement les recours nécessaires contre les entrepreneurs pour récupérer le coût des travaux», souligne M. Livernoche, un ingénieur, qui est chargé par le gouvernement de mettre en place la structure du nouvel organisme.

Rapport embarrassant

Un rapport troublant sur d'importantes lacunes dans la gestion du plus important plan de garantie au Québec, la Garantie des maisons neuves (GMN), administré par l'Association provinciale des constructeurs d'habitations du Québec (APCHQ), a été dévoilé cette semaine par Le Journal de Montréal. Malgré une demande en vertu de la Loi sur l'accès à l'information, La Presse n'avait pu obtenir ce rapport, qui date de l'automne dernier, en raison de l'opposition de l'APCHQ.

Les faiblesses identifiées par la firme Raymond Chabot Grant Thornton (RCGT) ont donné de nouvelles munitions à ceux qui réclamaient depuis longtemps que ces programmes soient retirés d'entre les mains des associations d'entrepreneurs, accusées de servir les intérêts de leurs membres plutôt que de protéger les acheteurs.

RCGT fait état, notamment, du laxisme dans la gestion financière, du peu de fermeté exercée à l'endroit des entrepreneurs fautifs et de délais anormalement longs pour régler les réclamations des consommateurs. La GMN a été mise en tutelle en juillet dernier par la Régie du bâtiment du Québec (RBQ), en raison de l'insuffisance de son fonds de réserve, à la suite des nombreuses réclamations de consommateurs aux prises avec de la pyrrhotite dans les fondations de leurs maisons, dans la région de Trois-Rivières.

L'Association des consommateurs pour la qualité dans la construction (ACQC) se prépare à demander au nouveau ministre du Travail, Sam Hamad, une enquête publique à la suite du rapport de RCGT et le dépôt de poursuites, si nécessaire.

«C'est l'argent des consommateurs qui finance les plans de garantie, dont le rôle doit être de les protéger en cas de problème de construction. Mais le rapport de RCGT révèle que cet argent est mal administré», déplore le président de l'organisme, Jean Dion.

Une surcharge

M. Dion dénonce particulièrement le fait que les nouveaux acheteurs de maisons doivent payer, depuis août 2012, une somme supplémentaire de 300$, en plus des frais de leur plan de garantie, pour financer un fonds de réserve en cas de sinistre majeur. Or, ce fonds spécial pourrait être mis à contribution si le déficit accumulé de la GMN persiste. «Les nouveaux acheteurs ne devraient pas avoir à payer pour la mauvaise gestion du plan de garantie par l'APCHQ», dit-il.

De son côté, l'APCHQ, qui gère également un deuxième plan de garantie (Abritat), fait son mea-culpa. Les recommandations de RCGT ont été mises en place pour améliorer son administration et raccourcir les délais de traitement des réclamations, assure son PDG, Jean-Pierre Sirard. «On admet avoir eu des faiblesses dans notre gestion, mais dans l'ensemble, les bénéficiaires sont satisfaits des services reçus, souligne-t-il. On a compris que l'apparence de proximité avec nos entrepreneurs nuisait à notre image. On va maintenant se concentrer à mieux former nos entrepreneurs.»




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