Il reste quelques jours avant la fin du crédit d'impôt fédéral. Il faudra ensuite songer à déclarer les dépenses de rénovation. Voici quelques renseignements utiles
Q: Peut-on encore faire des dépenses?R: Pour le Québec, il est déjà trop tard pour lancer de nouveaux travaux. L'entente avec l'entrepreneur devait être signée en 2009. Les dépenses relatives à ce contrat seront admissibles si elles sont payées avant le 1er juillet 2010. Pour le programme fédéral, vous pourrez réclamer les dépenses que vous payerez avant le 1er février. Plus que sept jours...
Q: Vaut-il la peine de faire de nouvelles dépenses de rénovation?
R: Tout dépend des travaux. Si vous avez déjà fait des dépenses admissibles, rappelez-vous que le maximum est de 10 000$. Si vous n'avez pas atteint ce plafond, il n'est pas trop tard pour faire vous-même quelques travaux de rénovation mineurs, dont vous réclamerez les matériaux. Vous n'avez encore fait aucune dépense admissible? Si vous prévoyez dépenser plus de 1000$ en matériaux de construction et de rénovation au cours des prochains mois, il vaut peut-être la peine d'en faire l'achat avant le 1er février. Ce serait le cas par exemple des appareils sanitaires d'une nouvelle salle de bains. Il suffit que ces matériaux soient commandés et entièrement payés au plus tard le 31 janvier, et qu'un reçu ou une facture en fasse la preuve.
Q: Au fédéral: que se passe-t-il avec les travaux qui ne sont pas achevés au 1er février?
R: L'entrepreneur n'a pas terminé ses travaux au 1er février? Au fédéral, seule la portion du travail réalisée avant cette date sera admissible au crédit, même si l'ensemble du contrat a été payé dans les délais.
Q: À Québec: que faire avec les travaux qui seront réalisés et payés après la déclaration de revenus?
R: Au Québec, vous ne devez inscrire dans votre déclaration de revenus que les dépenses déjà payées au moment où vous la remplirez. Vous réclamerez plus tard le crédit pour les dépenses subséquentes, relatives à une entente signée en 2009 et payées avant le 1er juillet 2010. Vous pourrez modifier votre déclaration de revenus sur le site de Revenu Québec. Les travaux ou matériaux sont payés à tempérament? Seules les mensualités faites avant le 1er juillet 2010 seront admissibles.
Q: Puis-je réclamer les matériaux?
R: Du côté fédéral, vous pouvez réclamer les matériaux que vous avez utilisés vous-même pour des travaux admissibles. Au Québec, les seuls matériaux admissibles sont ceux utilisés par un entrepreneur. S'ils ont été achetés par l'entrepreneur, leur coût sera inclus dans la facture qu'il vous remettra. Cependant, vous pouvez également déduire les matériaux que vous avez achetés vous-même et qui ont été utilisés par l'entrepreneur dans le cadre de ces travaux. Vous devez conserver les reçus de ces matériaux, lesquels doivent bien sûr être en lien direct avec les travaux.
Q: Comment faire la demande des crédits?
R: Au Québec, il faudra remplir le formulaire TP-1029-RR, déjà offert sur l'internet. Du côté fédéral, vous devrez remplir l'annexe 12 de la déclaration fédérale. Le total des dépenses sera reporté sur la ligne 368 de l'annexe 1.
Q: Faut-il fournir les reçus et factures avec les déclarations?
R: Vous n'avez pas à joindre les pièces justificatives à vos déclarations, mais vous devez les conserver pour les produire sur demande.
Q: Faut-il fournir le numéro de licence de la RBQ de l'entrepreneur?
R: Seulement s'il y a lieu, nous dit Québec. Et quand y a-t-il lieu, demandez-vous? C'est la Régie du bâtiment qui vous le dira, selon la teneur des travaux, en fonction de la Loi sur le bâtiment (voir www.gdlr.rbq.gouv.qc.ca). Chose certaine, l'entrepreneur doit avoir un établissement au Québec et être inscrit au fichier de la TVQ.
Q: Copropriétaires: qui réclame?
R: Du côté fédéral, le crédit n'est pas remboursable. Il sert donc à ramener la facture d'impôt à zéro. Le calcul du crédit se fait pour l'ensemble des dépenses admissibles du ménage. Le crédit calculé peut être demandé par l'un ou l'autre conjoint, ou fractionné entre les deux. À Québec, le crédit est remboursable, c'est-à-dire qu'il vous est versé même si vous n'avez déjà peu ou aucun impôt à payer. Peu importe, donc, quel conjoint le demande.
Pour plus de renseignements:
> Sur le crédit d'impôt pour la rénovation domiciliaire (fédéral): www.cra-arc.gc.ca/cird
> Sur le crédit d'impôt pour rénovation ou amélioration résidentielles (Québec): www.revenu.gouv.qc.ca
LE DERNIER CLOU... DANS LE CERCUEIL DES CRÉDITS
Le ministre des Finances du Canada Jim Flaherty l'a encore confirmé au début de la semaine dernière lors d'un point de presse au Nouveau-Brunswick: le crédit d'impôt pour la rénovation domiciliaire ne sera pas reconduit en 2010. Du côté de Québec, le crédit d'impôt a pris fin comme prévu le 31 décembre dernier. Point à la ligne.