Québec poursuit sur sa lancée, en remodelant à nouveau le crédit d'impôt pour les frais de garde des enfants.

L'objectif est que les familles qui font garder leurs enfants à la maison, ou dans une garderie non subventionnée, ne paient pas plus cher que si leurs enfants fréquentaient une garderie à 7$.

Dans son budget de l'année dernière, la ministre des Finances Monique Jérôme-Forget avait déjà pris des mesures fiscales pour aplanir la différence de coûts.

 

Il faut savoir que, jusqu'en 2008, les familles bénéficiaient d'un crédit d'impôt remboursable, permettant d'obtenir une économie d'impôt allant jusqu'à 75% des frais de garde (sauf le 7$ des garderies subventionnées), pour des familles à faibles revenus. Ce taux diminuait graduellement pour atteindre un plancher de 26%, à partir d'un revenu familial d'environ 85 000$.

Dans son budget 2008, Québec a remanié cette grille de taux, de telle sorte que le taux minimal de 26% s'applique seulement à partir d'un revenu familial de 102 925$, à partir de l'année d'imposition 2009.

Dans son budget d'hier, Québec a étiré encore une fois cette grille, pour 2009. Désormais, ce n'est qu'à partir d'un revenu familial de 140 450$ que le taux du crédit tombera à son plancher de 26%.

De plus, le plafond des frais de garde admissibles pour le crédit passera de 7000$ à 9000$.

Ces nouveaux changements représentent une économie de 3310$ par enfant, pour des parents qui ont des revenus combinés de 120 000$, comme le démontre notre tableau.

La saga du REEE

Québec a aussi pris des mesures pour améliorer le fonctionnement de son incitatif à l'épargne-études. Depuis 2007, le provincial verse une prime équivalente à 10% des premiers 2500$ cotisés dans le Régime enregistré d'épargnes-études. Cette aide s'ajoute à la subvention de 20% d'Ottawa.

Or, plusieurs parents qui ont investi dans un REEE afin de financer les études postsecondaires de leurs enfants n'ont pas encore vu la couleur de cet argent. Plusieurs institutions financières ont décidé de ne pas adapter leur système pour que leurs clients puissent obtenir l'aide de Québec.

Dans son budget, Québec leur a imposé une date butoir: le 31 décembre 2010. À partir de 2011, le gouvernement mettra en place des mesures qui permettront aux clients des institutions récalcitrantes de transférer leur REEE ailleurs, et de toucher rétroactivement les mesures d'incitation perdues de 2007 à 2010.