Un ancien employé de Norbourg, accusé de fraude et de fabrication de faux, pourra bénéficier de l'aide juridique, alors que deux autres ex-employés faisant face à des accusations similaires ne pourront recevoir l'aide de l'Etat pour assurer leur défense.
Dans son jugement rendu vendredi dernier, le juge Richard Wagner de la Cour supérieure stipule que Jean Cholette, un contrôleur à la comptabilité chez Norbourg qui relevait directement de Vincent Lacroix, n'a pas les ressources pour lui permettre d'assumer sa propre défense.
M. Cholette a déclaré faillite, le 31 mai 2007, et ne peut donc pas contracter d'emprunts. Sa formation académique se limite à un secondaire 5, ce qui fait dire au juge que bien qu'il ne soit pas démuni intellectuellement, son manque d'instruction et de connaissances le rendent admissible à recevoir l'aide de l'Etat.
Le Procureur général et M. Cholette devront maintenant s'entendre sur le paiement des honoraires à son avocate, Katia Leontieff.
Par ailleurs, le juge Wagner a rejeté les arguments de Félicien Souka et Jean Renaud qui devront assumer, seuls, les frais de leurs avocats ou encore assumer eux-mêmes leur défense.
Félicien Souka était informaticien pendant quatre ans chez Norbourg et relevait également directement de Vincent Lacroix.
Le juge a déterminé qu'il était possible pour M. Souka d'emprunter de l'argent à des institutions bancaires ou à des amis. Il a également à sa disposition des actifs qu'il pourrait vendre pour assurer la défense de ses droits.
Le juge Wagner permet toutefois à Félicien Souka de présenter une nouvelle demande si sa situation financière changeait significativement. M. Souka fait également face à des poursuites civiles.
Jean Renaud, un ancien fonctionnaire du ministère québécois des Finances, était pour sa part consultant chez Norbourg à compter de février 2004.
Le tribunal a jugé qu'il n'a pas su démontrer clairement son état d'indigence, en n'offrant pas d'explications convaincantes sur les raisons pour lesquelles il ne pouvait toucher à certains de ses actifs.
Lors des audiences en décembre, on avait notamment appris que M. Renaud avait fait transiter plus de 540 000 $ dans un compte de courtage chez Valeurs mobilières Desjardins, compte qu'il a liquidé le jour même des perquisitions dans l'entreprise de Vincent Lacroix, le 25 août 2005.
Les trois accusés doivent répondre à plus de 200 chefs d'accusation de complot, de fraude, de fabrication de faux et de recyclage du produit de la criminalité.
Leur procès s'ouvrira le 14 septembre prochain au Palais de justice de Montréal.