Les 28 de l'UE déterminés à combattre l'évasion fiscale... avec des réserves

Les ministres des Finances allemand Wolfgang Schauble et... (Photo Bart Maat, AFP)

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Les ministres des Finances allemand Wolfgang Schauble et néerlandais Jeroen Dijsselbloem discutent avec le président de la Banque centrale européenne Mario Draghi, lors d'une réunion des ministres des finances de l'eurozone, vendredi à Amsterdam.

Photo Bart Maat, AFP

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Matthieu DEMEESTERE
Agence France-Presse
Amsterdam

Les 28 ministres des Finances de l'Union européenne ont affiché samedi leur volonté d'intensifier la lutte contre l'évasion fiscale en réponse au scandale des Panama Papers, avec toutefois des divergences sur l'ampleur de l'effort de transparence à exiger des multinationales.

Après ce scandale d'ampleur internationale, dont les révélations en cascade alimentent la chronique depuis trois semaines, «le sens de l'urgence est clairement bien plus important (...), tout le monde est très engagé pour combler les vides», a affirmé samedi Jeroen Dijsselbloem, ministre néerlandais des Finances, dont le pays assure la présidence tournante de l'UE.

«Nous avons été très occupés à nous combattre les uns les autres sur nos régimes fiscaux, de manière à ce que nos pays soient les plus attrayants possibles pour les investisseurs. Maintenant, nous en sommes arrivés à un tel point que de grandes entreprises ont tendance à ne plus payer d'impôts», a-t-il ajouté.

Au cours de la réunion ouverte vendredi à Amsterdam, tous les ministres ont endossé l'initiative lancée il y a dix jours par cinq pays européens (Allemagne, Espagne, France, Italie et Grande-Bretagne) visant à expérimenter l'échange automatique d'informations, au sein de l'UE, pour identifier les bénéficiaires des sociétés écrans.

«Il y a une volonté convergente, assumée, proclamée de lutter contre les mécanismes anonymes» ne permettant pas de savoir qui se cache derrière ces sociétés, a déclaré le ministre français des Finances, Michel Sapin.

À l'heure actuelle, des montages financiers permettent de créer des structures juridiques (société individuelle à responsabilité limitée, trust, fondation...) en dissimulant l'identité de leur réel bénéficiaire, brouillant les pistes et compliquant grandement la tâche des administrations fiscales.

Les 28 ministres des Finances ont également approuvé la création à terme d'une liste noire unique, commune à toute l'UE, des paradis fiscaux, comme le souhaite le commissaire européen aux Affaires économiques Pierre Moscovici, qui a parlé d'un objectif à atteindre «d'ici la fin de l'été».

«Casser ce cercle vicieux»

Les négociations s'annoncent délicates, les États membres ayant des politiques très variables sur les paradis fiscaux. Il s'agira dans un premier temps de définir une méthode commune pour identifier qui pourrait figurer sur une telle liste. Des propositions seront soumises aux 28 ministres lors d'une prochaine réunion en mai.

À propos de l'incitation à davantage de transparence fiscale de la part des multinationales, la présidence néerlandaise de l'UE a assuré qu'elle lancerait «dès la semaine prochaine» les discussions entre États membres sur la proposition de Bruxelles de rendre accessibles au public les principales données comptables et fiscales des grandes entreprises.

Jeroen Dijsselbloem n'a pas caché que des réticences s'étaient exprimées à Amsterdam parmi les 28 sur cette proposition de la Commission dévoilée le 12 avril. «Il y a d'évidence des appréciations différentes sur ce sujet», a-t-il dit, soulignant qu'il ne fallait pas attendre d'accord avant le second semestre, sous la présidence slovaque.

«Je pense que nous ne devons pas surréagir là-dessus en pleine hystérie sur Panama», a déclaré le ministre autrichien Hans-Jörg Schelling. Ses homologues de Malte, de Belgique et d'Allemagne ont aussi fait part de réserves avec des arguments différents.

Avec la Grande-Bretagne notamment, la France compte parmi les pays membres favorables à cette «publicité large» sur l'activité des grandes entreprises (dont le chiffre d'affaires annuel atteint au moins l'équivalent de 1,8 milliards de dollars canadiens), a assuré de son côté Michel Sapin.

Selon lui, il ne faut plus subordonner les avancées sur ce sujet en Europe au fait que les États-Unis pratiquent aussi cette transparence, alors que les conditions réglementaires particulières offertes par certains États américains comme le Delaware, attirant de nombreuses entreprises, font régulièrement l'objet de critiques.

Dans l'absolu, «il faut une harmonisation internationale, mais il ne faut pas l'attendre (...) il faut casser ce cercle vicieux» voulant que «depuis 20 ou 30 ans on dise "on fera plus tard" parce que le monde entier ne le fait pas», a souligné le ministre français.




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