Les quelque 300 banques établies en Suisse avaient jusqu'à lundi en fin de journée pour décider si elles allaient ou non se dénoncer aux États-Unis, partis en chasse contre les fraudeurs américains du fisc.

«Je confirme que l'échéance est bien ce soir en fin de journée», a indiqué à l'AFP un porte-parole de la FINMA, l'autorité suisse de surveillance des banques, qui centralise les réponses.

À l'expiration de ce délai, le groupe bancaire Valiant, qui regroupe des banques régionales suisses, a annoncé lundi soir qu'il avait décidé de participer à ce programme américain, «pour des raisons de sécurité juridique et pour trouver une solution rapide».

Valiant a été l'une des premières banques à communiquer sur cette question, après l'expiration du délai.

Avant Valiant, la banque tessinoise Corner Bank avait déjà annoncé vouloir participer au programme, tout comme Postfinance, la banque postale suisse.

Valiant compte quelque 400 000 clients, dont 0,4% d'Américains.

Le programme américain compte 3 catégories. Dans la première figurent quelque 14 banques dûment identifiées, et déjà sous le coup d'une procédure.

Les banques Pictet & Cie, Credit Suisse, les banques cantonales zurichoise et bâloise et Julius Baer font partie de cette catégorie.

La catégorie 2 est réservée aux banques qui ne sont pas encore visées par une procédure, mais qui pourraient l'être.

Pour échapper aux poursuites, ces banques doivent coopérer pleinement avec la justice et dévoiler leurs activités avec des clients américains.

En se dénonçant, elles sont susceptibles de payer des amendes moins lourdes que prévu. Valiant et Corner Bank se rangent dans la 2e catégorie.

La catégorie 3 regroupe les banques qui peuvent prouver qu'elles ne se sont pas livrées à des activités illégales. Elles ne paieront pas d'amende.

Selon l'avocat spécialisé Shelby Du Pasquier, qui s'exprimait à la radio suisse-romande lundi soir, sur les 300 banques établies en Suisse, une centaine devraient prendre part au programme.

De son côté, le porte-parole de la FINMA s'est refusé à toute indication sur le nombre de banques s'étant manifestées.

La FINMA, a-t-il ajouté, n'a pas l'intention de publier dans un futur proche des statistiques sur ce dossier.

Les banques suisses sont dans le collimateur de la justice et du fisc américains, qui les soupçonnent d'avoir sciemment aidé des clients américains à frauder le fisc, après 2009, date à laquelle une amende record avait été prononcée contre la banque UBS, pour de telles pratiques.

Ignorant cet avertissement, de nombreuses banques suisses ont continué à courtiser des clients américains, provoquant la colère de Washington.

Désireux de trouver un réglement à ce dossier épineux, le gouvernement suisse a négocié pendant plus de deux ans avec les États-Unis un accord réglant la situation.

Cet accord prévoit que les banques peuvent se dénoncer, selon leur degré d'implication, aux autorités américaines, ce qui pourrait leur valoir des sanctions moins sévères.

Si les banques ne se dénoncent pas, elles pourraient s'exposer à un quitte ou double, avec des sanctions plus fortes, si les États-Unis découvrent qu'elles avaient quand même des clients américains non déclarés.

Les experts suisses sont partagés quant à cet accord. Certains, comme l'avocat d'affaires genevois Douglas Hornung, déconseillent fortement aux banques de participer à cet accord, car il pourrait leur réserver de mauvaises surprises.

Tout comme Marie-Hélène Miauton, qui préside l'institue M.I.S. Trend de recherches économiques et sociales. Selon elle, «une seule solution s'impose, un boycott pur et simple» de l'accord américain par les banques de petite et moyenne taille, car elles pourraient perdre gros, voire tomber en faillite, à la suite du montant des pénalités qui ne sont pas connues.

D'autres, comme le professeur de droit fiscal Xavier Oberson, plaident pour la thèse inverse.

La ministre suisse des Finances Eveline Widmer-Schlumpf, qui a négocié cet accord avec les États-Unis, a demandé lundi une nouvelle fois aux banques de participer à ce programme, seule solution, selon elle, pour tirer un trait définitivement sur le passé.